La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d'un projet.
Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales1 que globales et Nord-Sud 2,3.

Les grands types de gouvernance[modifier | modifier le code]

On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de gouvernance mondiale ou globale, de gouvernance territoriale ou locale en fonction des échelles de gouvernance abordées.

La gouvernance concerne en particulier :

• la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs4 ;
• le gouvernement d'institutions publiques, telles que l'ONU, l'Union européenne, les États, les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ;
• la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs de capitaux ;
• la gestion des organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires ;
• les organisations associatives (ONG, communautés) pour le respect des membres.

Définition[modifier | modifier le code]

Au-delà de la connotation idéologique que l’on peut lui attribuer (idéologie de désengagement de l’État - providence, glissement du gouvernement vers la gouvernance, et de l’intérêt général vers celui des particuliers, J.-Ch. Mathias, Politique de Cassandre, Sang de terre, 2009) ou des écueils et autres dégradations des conditions de vie qui peuvent lui faire obstacle (pollutions, surpêche, déforestation, dérèglement climatique, pandémisation des épidémies, T. Dietz, E. Ostrom, P.-C. Stern, The struggle to govern the Commons, 2003), ou encore de la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder : gouvernance fonctionnelle, politique, publique, privée, locale, urbaine, territoriale, européenne, onusienne, gouvernance de l’entreprise, de la famille, gouvernance stratégique, universitaire, gouvernance des technologies de l’information, d’internet, la bonne gouvernance, conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce sens qu’elle peut être reconnaissable parmi nombre de concepts plus ou moins proches (gouvernement, gestion, transparence, performance, partenariat, démocratisation…), de par certaines de ses caractéristiques intrinsèques génératrices d’une dynamique sociale multidimensionnelle indéniable : accès à l’information, lutte contre la corruption, ouverture et responsabilisation, gestion efficace des ressources, culture professionnelle, reconnaissance des générations futures, protection de l’environnement et développement durable.

Étymologie[modifier | modifier le code]

Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare, qui est emprunté au grec kubernâo, verbe qu'on retrouve dans la cybernétique^{[réf. insuffisante]}5.Governance était employé en ancien français (art ou manière de gouverner) comme synonyme de gouvernement.^{[réf. nécessaire]}

Au milieu du xv^e siècle, le terme de gouvernance désigne la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulier6. Il est passé dans la langue anglaise au xiv^e siècle (governance).

Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu’il était associé à l’Ancien Régime6. Il est resté dans la langue anglaise. Il est revenu dans la langue française à partir des années 1990 par le biais du mot anglais « governance ». Il est intéressant de noter que ce mot est une nominalisation, c'est-à-dire un nom commun désignant une action, alors qu'un nom désigne en principe un objet concret. Ainsi la transition de gouverner vers la gouvernance semble priver le responsable de toute possibilité d'agir, puisque la gouvernance est devenue un objet autonome.

Généalogie[modifier | modifier le code]

La notion de gouvernance est née de la langue française du mot qui renvoyant, dans le langage politique du Moyen Âge, au terme de gouvernement qui l'a progressivement remplacé. Le mot a disparu pendant des siècles avant de réapparaître dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l’entreprise, à travers l'expression de corporate governance (Gouvernance d'entreprise). C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi la notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d’acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l’entreprise, et de leur mode d’interaction7.

Dès 1975, le Rapport de la Commission Trilatérale (mai 1975: « Governability of Democracies ») y incorpore le terme gouvernance8 qui se substituera peu à peu à celui de « Governability »9.

La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d’entreprise la notion de gouvernance en deux étapes.

La première étape correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l’État notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception fonctionnelle de la gouvernance liée à la logique dite du New Public Management(management public). Cette logique repose sur une vision minimaliste de l’État selon laquelle celui-ci-doit revenir à son "cœur de métier" en décentralisant sur d’autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d’ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.

La deuxième étape est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l’État régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management. Des auteurs comme Guy B.Peters, Donald j.Savoie ou Pierre Calame insistent alors sur le fait que la crise de l’État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l’État à asseoir sa légitimité ainsi qu’à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.

Sans évoquer la notion de crise de l'État mais davantage celle de transformation, des auteurs comme Bob Jessop ou encore Neil Brenner réfèrent les modifications de la puissance publique actuellement à une série d'évolutions macro-sociologiques et macro-économiques qui ont affecté la centralité de l'État et de ses institutions dans le pilotage et la régulation politiques. Les travaux de Patrick Le Galès ou encore de Bernard Jouve en se centrant sur les collectivités locales (villes, métropoles, région) ont permis de mesurer de la portée et les limites de tels changements qui affectent l'ordre politique actuel.

Actuellement[modifier | modifier le code]

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbyismes et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion de développement durable). C’est une notion qui a été abondamment utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un développement plus soutenable...).

C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance.

La manière dont fonctionnent les institutions a une incidence sur la résilience de l'environnement. Dans le passé, beaucoup de communautés et sociétés ont pu affronter, durant plusieurs siècles, d'importants changements de leur environnement. Les changements importants et brutaux sont plus difficiles à supporter.
Certains chercheurs estiment10 que les conditions environnementales idéales d'une bonne gouvernance sont et seront de plus en plus rares à cause de problèmes nouveaux et critiques, tels que les pollutions globales ou transfrontières, la surpêche, la déforestation tropicale à grande échelle, et le dérèglement climatique qui concernent de très grande échelle, et qui peuvent se développer rapidement et sous l'influence de facteurs pour lesquels l'échelon local n'a pas de prise à lui seul. Quelques stratégies de gouvernance semblent néanmoins permettre de mieux affronter ces questions ; ce sont notamment l'information, le dialogue et une construction plus collaborative de solutions, entre les parties concernées, ainsi qu'avec les fonctionnaires, scientifiques et acteurs économiques, via des systèmes apprenants, encourageant l'expérimentation et le changement11.

La science administrative anglo-saxonne l’assimile au management public (New Public Management), doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c’est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI) ^{[réf. nécessaire]}.

Certains détracteurs de la « bonne gouvernance » y voient une idéologie du désengagement de l'État-Providence, voire une théorie de la décomposition de l’État, à l'œuvre depuis le tournant néolibéral des années 1980. Par exemple, Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme "gouvernement" au profit de celui de "gouvernance" en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant - selon lui - aucun attribut réellement politique12. Pour ce chercheur indépendant, "le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable."13

Cadre analytique de la gouvernance[modifier | modifier le code]

Le cadre analytique de la gouvernance est une méthodologie destinée à comprendre des situations de "gouvernance", lorsque les processus collectifs déterminent des solutions à des problèmes de nature publique et produisent des normes ou des institutions sociales14.

Les trois dimensions de la gouvernance[modifier | modifier le code]

Dans L'état social de la France, Jean-François Chantaraud présente la gouvernance comme l'ensemble des règles et méthodes organisant la réflexion, la décision et le contrôle de l'application des décisions au sein d'un corps social15.

Les systèmes de gouvernance publique[modifier | modifier le code]

Le système onusien[modifier | modifier le code]

Il porte le concept de gouvernance mondiale de plusieurs manières :

• via une conception de la paix à toujours construire et non comme simple trêve ;
• via une conception multilatérale d'une démocratie participative, associant à égalité trois pôles : le monde dans sa totalité représenté par l'ONU, les États, et des individus ou groupes d'individus, éclairés, « chacun des trois se trouvant sous le contrôle des deux autres »16  ;
• par sa situation entre la démocratie et puissance, entre idéal égalitaire et universaliste s'inscrivant dans un monde « d’États souverains et inégaux, dont la légitimité repose sur un territoire et une population bien délimités » 16;
• en faisant de la survie de l’humanité et de la protection de l'environnement qui en est une condition, une question politique transversale et universelle, s'appuyant sur un triple constat alarmant : l'augmentation des nouvelles capacités de destruction massive, l'aggravation des perturbations des équilibres naturels et la dégradation accélérée des écosystèmes par l’homme et, du fait de l’augmentation vertigineuse des circulations, la tendance à la pandémisation de toute épidémie.

Le premier texte associant gouvernance et nécessaire protection transversale de la nature est la charte mondiale de la nature, proclamée par les nations unies en1982. Les sommets de la terre, dix et vingt ans plus tard (Sommet de la Terre 1992 à Rio puis Sommet de la Terre 2002 à Johannesburg, en seront deux des nombreuses suites. Par cette charte l'ONU intègre notamment la reconnaissance des générations futures et de leurs besoins environnementaux et une exigence de réparer l'environnement dégradé (à la hauteur de ses potentialités naturelles).

L’approche de la Banque mondiale[modifier | modifier le code]

L'endettement mondial important issus des années 1970 explique en partie l'intervention croissante des Institutions de Bretton Woods dans la détermination des politiques publiques des pays endettés.

À partir de 1986, la Banque mondiale cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d’ajustement structurel qu’elle met en œuvre. Cette réflexion s'accompagne d'un désir de légitimer les conditionalités de plus en plus complexes mises en avant17,18. Alors que les bailleurs de fonds bilatéraux (USAID, ACDI, etc.) imposent des réformes telles le pluralisme politique et la défense des libertés civiles, postulées indispensables au "bon gouvernement", comme condition à l'obtention des fonds d'aide au développement, la Banque Mondiale choisit plutôt de mettre en avant des impératifs d’ordre administratif, qu'elle associe à la "bonne gouvernance"9. Le concept de gouvernance y est défini, de manière large, comme étant « the manner in which power is exercised in the management of a country's economic and social resources for development »17 et les principes applicables à la bonne gestion des entreprises le sont également pour la chose publique. Ainsi, la transparence, l'accès à l'information, l'État de droit, la responsabilisation, et la gestion (taille) du secteur public sont toutes des caractéristiques liées à une bonne gouvernance17.

C'est ainsi que, pour la Banque mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun, dans une optique de développement. Le niveau de capital social d’un pays peut aider à la réussite des plans de développement économique comme au développement de la démocratie19 La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité (Banque mondiale, 1999).

L’approche de l'Union européenne[modifier | modifier le code]

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne20. Ainsi, l’expression gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux desubsidiarité et de proportionnalité.

Le Traité de Lisbonne contient désormais également le terme de gouvernance à l'article 15 et l'article 21. Cette inscription au sein du Traité souligne la nécessaire ouverture et transparence des institutions de l'Union et a pour but "d'assurer la participation de la société civile".

Gouvernance à cinq[modifier | modifier le code]

Le concept de "gouvernance à cinq" a été introduit en France en 2007 à l'occasion du Grenelle de l'Environnement

L’objectif est de modifier la composition d’un certain nombre d’instances consultatives nationales, régionales et locales qui ont vocation à traiter des politiques environnementales et de développement durable, en rééquilibrant les représentations des parties prenantes au Grenelle, afin d’instaurer une « gouvernance à 5 »21. Il s’avère donc nécessaire de sélectionner les acteurs environnementaux représentatifs, à même d’exprimer et de défendre avec le plus d’exhaustivité, de précision et dans leur globalité, les enjeux environnementaux.

Les systèmes de gouvernance privée[modifier | modifier le code]

Gouvernance de l’entreprise[modifier | modifier le code]

Autre système de gouvernance, la gouvernance d'entreprise (ou de toute autre institution) est l’ensemble des organes et règles de décision, d’information (transparence) et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution, de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de celle-ci.
La gouvernance des entreprises a subi ces dernières années d'importantes transformations avec une massification et une internationalisation de l'actionnariat. Ces transformations se traduisent par une évolution significative du fonctionnement et du rôle des principales institutions du gouvernement des entreprises : assemblée générale, conseil d'administration, comités. Pierre-Yves Gomez propose l'hypothèse d'une démocratisation du gouvernement des entreprises pour structurer de tels changements.
En France, en mai 2013, le principe de l'auto-régulation en la matière est retenu : le Medef (MEDEF) et l'Association française des entreprises privées (AFEP ont négocié avec les pouvoirs publics une révision de leur code de Gouvernance.

Gouvernance stratégique™[modifier | modifier le code]

Imaginé et développé par Roméo Malenfant, Ph.D., le modèle de fonctionnement de la gouvernance stratégique™ propose des prémisses, des principes et des pratiques qui aideront les administrateurs à créer une saine culture d'entreprise. Il représente une voie solide et rassurante pour qui est à la recherche d’une forme de fonctionnement adéquat au sein d’une organisation. La gouvernance stratégique™ permet de bien limiter ce que doit faire un conseil d'administration et son directeur général. Quand on pense au mot stratégie de guerre, c’est un plan, une méthode, pour faire la guerre. Pour la gouvernance, ce modèle de fonctionnement permet d’élaborer un plan d’action dans lequel l’organisation va évoluer.

Vers une gouvernance créatrice de valeurs™[modifier | modifier le code]

Les formations et recherches Vers une gouvernance créatrice de valeurMD développée par Yvan Allaire Ph.D.(MIT)22, Président du Conseil d’administration de l'Institut sur la gouvernance d'organisations publiques et privées et Président du Global Council on The Role of Business, Forum économique mondial 23, invitent notamment à réfléchir sur les attitudes et les pratiques susceptibles d'aider le conseil d'administration à assumer pleinement ses responsabilités. Le Professeur Allaire précise que « La gouvernance consiste à mettre en œuvre tous les moyens pour qu’un organisme puisse réaliser les fins pour lesquelles il a été créé, et ce de façon transparente, efficiente et respectueuse des attentes de ses parties prenantes. La gouvernance est donc faite de règles d’imputabilité et de principes de fonctionnement mis en place par le conseil d’administration pour en arrêter les orientations stratégiques, assurer la supervision de la direction et favoriser l’émergence de valeurs de probité et d’excellence au sein de l’organisation ». De nombreuses prises de position publiques, formation, recherche-action et diffusion des connaissances sont réalisées dans ce sens dont, par exemple, la modification de système de rémunération des dirigeants 24,25.

Gouvernance de la famille[modifier | modifier le code]

Cette appellation regroupe des thèmes, des réflexions propres à la famille, et des actions concrètes sur les transmissions familiales et inter-générationnelles, l'organisation du pouvoir des membres de la famille et des conjoints, l'emploi salarié, l'organisation des projets familiaux, entrepreneuriaux, philanthropiques, mais aussi la définition et l'organisation de la famille en son sein et vis-à-vis des tiers. Elle s'articule autour de chartes familiales, conseils de famille, réunion de famille dans une optique de long terme et d'unité familiale nécessaires pour assurer la cohérence d'un ensemble socio-économique famille-entreprise-patrimoine).

Assez peu répandue en France car les grosses PME familiales sont moins présentes qu'en Allemagne, en Suisse ou aux USA, la gouvernance de famille, dans des conditions économiques plus contraignantes, tend néanmoins à devenir une composante du modèle de RSE (responsabilité sociale/sociétale des entreprises).

Gouvernance de l’Internet[modifier | modifier le code]

Il faut entendre par « gouvernance de l’Internet » l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décision et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’Internet.

Définition du Rapport du Groupe de travail sur la gouvernance de l’Internet

Gouvernance universitaire[modifier | modifier le code]

Ce type de gouvernance vise à :

• identifier et partager de bonnes pratiques en matière de gouvernance universitaire26 ;
• renforcer les capacités des établissements et aider au renforcement du leadership des dirigeants des institutions26 ;
• développer des outils de recueil et d’analyse de données fiables et récentes sur l’enseignement supérieur (« Observatoire »)26 ;
• concevoir et mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de formation à la gouvernance universitaire, développer une culture professionnelle de la gouvernance universitaire26 ;
• développer sur une base volontaire des outils d’évaluation de la gouvernance des institutions d’enseignement supérieur et plus généralement de l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur26.

Gouvernance des systèmes d'information[modifier | modifier le code]

Le logo de l' Open Government Initiative, initié en 2009 par l'administration Obama

Directement décliné des principes de gouvernance (d'entreprise et de collectivités), la gouvernance des technologies de l’information (IT Governance) vise à réguler, optimiser et parfois rendre plus ouvert, transparent et collaboratif le management des systèmes d’information d’une organisation, généralement dans une logique de bien commun quand les acteurs s'inscrivent dans une logique de pilotage du développement durable. Le système d'information s'inscrit peu à peu dans la logique des gouvernances appliquées ; À la fin 2010, au moins 9 pays testaient une approche « Open data », dont les États-Unis avec l'Open Government Initiative mis en place en 2009 par l'Administration Obama et le président lui même (Ce fut son premier acte, lors de sa première journée de travail à la Maison Blanche).

Dans tous les domaines de l'entreprise et de la société, voire de la famille et de l'individu, la prise de décision tend à devenir de plus en plus liée à l'informatique et à son utilisation. Le département ou service informatique d'une entreprise n'est plus seulement fournisseur de services, mais en devient un acteur déterminant. S'il n'accompagne pas la stratégie de l'entreprise, celle-ci en sera tôt ou tard pénalisée27. Le Web 2.0 permet de faire une part beaucoup plus large aux utilisateurs qui deviennent alors acteurs de la gouvernance28.

Mesurer la gouvernance[modifier | modifier le code]

Depuis le sommet mondial de Rio, dans de nombreux domaine, on cherche à mieux évaluer et mesurer la qualité des systèmes de gouvernance multi-niveau, gouvernance multi-site...), ce qui nécessite de produire des indicateurs pertinents crédibles et comparables d'un pays et d'une échelle administrative à l'autre. À titre d'exemples :

• Le projet Worldwide Governance Indicators (WGI) (indicateurs mondiaux de gouvernance) développé par des membres de la Banque mondiale et de l’Institut de la Banque mondiale (WBI) publie ainsi des indicateurs globaux et individuels pour plus de 200 pays sur six dimensions de la gouvernance : voix et reddition de comptes/accountability, stabilité politique et absence de violence, efficacité de la gouvernance, qualité de régulation, État de droit, contrôle de la corruption.
  Pour compléter les WGI, situés à l’échelle « macro » et transversaux aux pays, l'Institut de la Banque mondiale a développé des études de gouvernance ditesWorld Bank Governance Surveys, outils d’évaluation de la gouvernance à l’échelle d’un pays, qui interviennent au niveau micro ou infra-national, en utilisant des informations rassemblées auprès des citoyens, de la communauté des affaires et des travailleurs du secteur du public d’un pays donné pour diagnostiquer les faiblesses de gouvernance et suggérer des approches concrètes pour lutter contre la corruption,
• Les Agenda 21 locaux et de nombreuses collectivités cherchent à décliner ces indicateurs à leur échelle,
• Vers la fin des années 199029, avec la Banque mondiale notamment, des universitaires ont proposé des systèmes de calcul permettant d'agréger ou combiner des informations hétérogènes provenant de sources différentes pour produire de premiers indicateurs globaux de gouvernance29. Certaines méthodes permettant de quantifier la précision relative (correspondant en quelque sorte à l'erreur-type des calculs statistiques) des sources individuelles de des données sur la gouvernance29 ainsi et par suite des indicateurs globaux de gouvernance29. Des méthodes de ce type ont été testées par la Banque mondiale pour 6 dimensions de la gouvernance ; pour 199 pays et territoires, et pour quatre périodes (1996, 1998, 2000 et 2002), à partir de 25 sources de données venant de 18 entités, avec calcul des marges d'erreurs 30. Ce travail a été poursuivi pour 200431, 200632 et les années suivantes,
• Dans le cadre de l'investissement environnementalement et socialement responsable, des approches similaires ont été appliquées à certains aspects de la gouvernance de grandes entreprises33.

L'OCDE reconnait que certains de ces indicateurs ont fait l'objet d' « usages abusifs », dans le cadre d'opérations de communication de type « greenwashing » par exemple34.

Sur la base de la corrélation des deux agrégats lien social et performance, présentés dans les rapports L'état social de la France et Gouvernance, Lien social, Performance : une vision du monde, et basés sur des indicateurs publics, l'Observatoire du dialogue et de l'intelligence sociale (Odis35) démontre l'importance d'approfondir les recherches sur les mécanismes de gouvernance générateurs d'une amélioration de plusieurs dimensions : mutualisation des informations, approfondissement des diagnostics, analyse des expériences et propositions innovantes, optimisation des projets, appropriation des décisions, implication des composantes du corps social, reconnaissance des contributeurs, partage des succès collectifs.

Citations[modifier | modifier le code]

« La gouvernance est sage et paternaliste, la politique infantile et malpolie. C'est pour ça que les peuples adultes préfèrent la politique à la gouvernance. »

— Omar Saghi, Soyez polis, dites gouvernance, TEL QUEL N° 596 [1]

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère »

— Pierre Calame

« La bonne gouvernance est le chemin le plus sûr pour en finir avec la pauvreté et soutenir le développement ((en) Good governance is the single most important way to end poverty and support development) »

— Kofi Annan

« L’enjeu fondamental de la gouvernance se précise clairement : « Comment un petit groupe de personnes (travaillant à temps partiel) peut-il réussir à superviser, contrôler et orienter les dirigeants d’une organisation à prendre les décisions stratégiques et à protéger et promouvoir les intérêts de ses commettants. » »

— Professeur Yvan Allaire, Ph.D.(MIT) Président du conseil d’administration IGOPP

« La gouvernance devrait être un aiguillon de haute performance, un souffle d’énergie ; elle doit contribuer à la création de valeur durable pour l’organisation. »

— Allaire et Firsirotu, 2003

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Sites web[modifier | modifier le code]

• http://www.philosophiepolitique.net/noteslecturedossier/noteslecturemoreaudefarges.htm
• Site de l’Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG)
• Centre d’études et de recherches internationales
• Page de l’Union européenne consacrée à la gouvernance sur le site de l’Union européenne.
• site du Groupe sur la gouvernance de l’Institut de la Banque mondiale (WBI).
• Institut sur la Gouvernance d'organisations privées et publiques
• Antoine de Roffignac : La Gouvernance des coopératives
• ACTIONNAL, gouvernance de famille

Ouvrages[modifier | modifier le code]

• CABANE Pierre, Manuel de gouvernance d'entreprise, Editions Eyrolles, Mai 2013
• BELLINA Séverine, MAGRO Hervé, DE VILLEMEUR Violaine (dir.), La Gouvernance démocratique : Un nouveau paradigme pour le développement ?, Editions Karthala, Coll. Hommes et sociétés, 2008, 608 p. ;
• CALAME Pierre, La Démocratie en miettes, éditions Charles Léopold mayer/ Éd. Descartes et Cie, 2003 ;
• DELCOURT Barbara, Olivier Paye, Pierre Vercauteren, La Gouvernance européenne: Un nouvel art de gouverner ? édition Academia Bruylant, 188 p. ;
• GAUDIN Jean-Pierre, Pourquoi la gouvernance ?, Paris : Presses de Sciences Po, « La bibliothèque du citoyen », 2002, 137 p. ;
• HERMET Guy, KAZANCIGIL Ali, PRUD’HOMME Jean-François, La Gouvernance : un concept et ses applications, Paris : Karthala, 2005, 228 p. ;
• HOARAU Christian, LAVILLE Jean-Louis (dir), La Gouvernance des associations, Editions Eres, 2008, 297 p. ;
• JOUVE Bernard, La Gouvernance urbaine en questions, Paris: Elsevier, 2003 ;
• MOREAU DEFARGES Philippe, La Gouvernance, PUF collection Que sais-je?, 2003 ( réédition 2006).

Ouvrages en anglais[modifier | modifier le code]

• BEVIR Mark (Ed), Encyclopedia of Governance, Thousand Oaks, CA: Sage, 2007, 2 vol., xxxviii-1028 p.
• CAMPBELL Colin & PETERS B. Guy (Ed), Organizing Governance, Governing Organizations, Pittsburgh, Pa.: University of Pittsburgh Press, 1988, vii-388 p.
• CORSON John J., Governance of Colleges and Universities, New York: McGraw-Hill, 1960, 209 p.
• KJAER Anne Mette, Governance: Key Concepts, Cambridge, Polity Press, 2004, x-248 p.
• KOOIMAN Jan, Governing as Governance, London: SAGE Publications, 2003, xi-249 p.
• PIERRE Jon and PETERS B. Guy, Governance, Politics and the State, Basingstoke : Macmillan, 2000, viii-231 p.
• PRENTICE Daniel D. and HOLLAND Peter R. (Ed), Contemporary Issues in Corporate Governance, Oxford: Oxford University Press, 1993, xx-226 p.
• ROSENAU James N. and CZEMPIEL Ernst-Otto (Ed), Governance without Government: Order and Change in World Politics, Cambridge: Cambridge University Press, 1992, xii-311 p.
• Türke, Ralf-Eckhard: Governance - Systemic Foundation and Framework (Contributions to Management Science, Physica of Springer, September 2008).
• WILLIAMSON Oliver E., The Mechanisms of Governance, Oxford University Press, 1996, x-448 p.
• Jacques Lenoble et M. Maesschalck (2003), Toward a Theory of Governance: The Action of Norms, The Hague/London/New York, Kluwer Law International, 362 p.

Articles[modifier | modifier le code]

• Francois ALMALEH, mars 2013, "Dynamique et frontières des gouvernances de famille et d'entreprise" Lire l'article
• Chabih J. , "Décentralisation territoriale, gouvernance locale et politiques des territoires : quels enjeux pour un développement durable ?", UCAM, Maroc, 2006 ; "Gouvernance et droits de l'Homme : Les droits du contribuable", UCAM, Maroc, 2007 ; "Gouvernance fiscle et gestion publique, quelle réforme ?" Faculté de Droit, Souissi, Rabat, mai 2007.
• CHATELIN et TREBUCQ "Processus d'élaboration d'un cadre conceptuel en gouvernance" <http://ungaro.u-bourgogne.fr/WP/1021201.pdf>
• CHATELIN et TREBUCQ "Stabilité et évolution du cadre conceptuel en gouvernance" [2]
• CROWLEY John, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », Critique internationale, Presses de Sc. Po., pp. 52-61, <http://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=CRII_021_0052>
• FINKELSTEIN Lawrence S. “What is global governance?”, Global Governance, n°1, 1995, pp. 367-372
• HUFTY, Marc, 2011, Investigating policy processes: The Governance Analytical Framework (GAF). In: Wiesmann, U., Hurni, H., et al. editors. Research for Sustainable Development: Foundations, Experiences, and Perspectives. Bern: NCCR North-South / Geographica Bernensia: 403–424. <http://papers.ssrn.com/sol3/cf_dev/AbsByAuth.cfm?per_id=1549196>
• SENN MarcelSovereignty – Some critical Remarks on the Genealogy of Governance In: Journal on European History of Law, London: STS Science Centre, Vol. 1, No. 2, pp. 9 - 13, (ISSN 2042-6402).
• LE TEXIER Thibault, « Gouvernance », Document de travail, mai 2008, 8 p., <http://tibo.lt.free.fr/article.php3?id_article=87>

Rapports institutionnels[modifier | modifier le code]

• COMMISSION EUROPÉENNE, Gouvernance européenne. Un livre blanc, Bruxelles, 25 juillet 2001, COM(2001) 428 final, 40 p., <http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2001/com2001_0428fr01.pdf>
• COMMISSION ON GLOBAL GOVERNANCE, Our Global Neighborhood: Report of the Commission on Global Governance, Oxford University Press, 1995, 432 p., <http://www.sovereignty.net/p/gov/ogn-front.html>
• UNDP, Governance for Sustainable Human Development, New York, 1997, <http://mirror.undp.org/magnet/policy/>
• WORLD BANK, Governance and Development, Washington, May 1992, 61 p., <http://www.gsid.nagoya-u.ac.jp/sotsubo/Governance_and_Development_1992.pdf>

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Aspects liés aux institutions publiques[modifier | modifier le code]

Aspects sociologiques et économiques[modifier | modifier le code]

Formation[modifier | modifier le code]

• Geneva Graduate School of Governance (GGSG)
• Institut de management public et de gouvernance territoriale (IMPGT)

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Institut de recherche et débat sur la gouvernance (IRG). Créé à l’initiative de la Fondation Charles Léopold Mayer en 2006, l’IRG est un espace international de réflexion et de proposition sur la gouvernance publique. Il propose des formations, des publications et organise des espaces de dialogues internationaux.
• Gouvernance de famille Actionnal, l'un des quelques acteurs français en gouvernance de famille
• Forum pour une nouvelle Gouvernance Mondiale (FNGM) : débats publics en ligne, élaboration de propositions pour une nouvelle gouvernance mondiale.
• une revue académique bilingue traite des différentes thématiques de la gouvernance. Elle est éditée par l’université d’Ottawa : http://www.revuegouvernance.ca
• Cercle Alexis de Tocqueville: promouvoir, directement ou indirectement, toute action de réflexion entourant la manière de gouverner la chose publique en général, et la société civile et les entreprises en particulier ; de superviser des recherches en ces matières ; d’émettre des avis, opinions et propositions ; et enfin de diffuser et faire connaître par tous moyens et sur tous supports les résultats et analyses de ses recherches et opinions
• Association Française de Gouvernement d’Entreprise
• Institut français de gouvernement des entreprises
• Institut français des administrateurs
• Observatoire du Dialogue et de l'Intelligence Sociale (Odis)
• Institut de management public et de gouvernance territoriale
• •  Portail de la politique
  L'Observatoire de l'administration publique
  •  Portail de l’économie
  • Pilotage du développement durable
• Gouvernance des Conseils d'administration Outil de gestion et de consultation pour améliorer la gouvernance et l'efficacité des administrateurs,

Corruption

 

 

 Pour les articles homonymes, voir Corruption (homonymie).

Carte du monde evaluant l'indice de perception de la corruption selonTransparency International en 2010. Un score haut (bleu) indique un degré de perception de corruption bas. Un score bas (rouge) indique un haut degré de corruption.

Corrupt legislation, peinture murale à la bibliothèque du Congrès des États-Unis, par Elihu Vedder

La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'uneinteraction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l'enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc.1). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique...).

Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un cadre d'une entreprise privée, unmédecin, un arbitre ou un sportif2, un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent.

La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent.

Un exemple classique est celui d'un homme politique qui reçoit de l'argent à titre personnel ou pour son parti de la part d'une entreprise de travaux publics et en retour lui attribue un marché public. L'homme politique pourrait être accusé de corruption passive : il a reçu de l'argent, alors que l'entreprise peut, elle, être accusée de corruption active. En revanche, si cet homme politique dirige une association ou une fondation d'entreprise, le versement d'argent sera considéré soit comme de la « corruption indirecte », soit comme une « participation complémentaire » par les autres.

 

Sommaire

  [masquer] 

• 1 Origine du pot-de-vin
• 2 Définition
  • 2.1 Transparency International
  • 2.2 Instances européennes
  • 2.3 Banque mondiale
  • 2.4 Nations Unies
• 3 Causes
  • 3.1 Causes générales
  • 3.2 Équation de l’économiste Klitgaard
• 4 Caractéristiques
  • 4.1 Formes
  • 4.2 Types de corruption
  • 4.3 Coût
• 5 Lutte contre la corruption
  • 5.1 Au niveau du Conseil de l'Europe
  • 5.2 En France
  • 5.3 Au Burundi
• 6 Étude sociologique
  • 6.1 L'emprise de la corruption
  • 6.2 Démocratie et corruption
  • 6.3 Le financement des partis
• 7 Termes désignant la corruption
• 8 Classement des pays selon le niveau de corruption
• 9 Notes et références
• 10 Voir aussi
  • 10.1 Bibliographie
  • 10.2 Articles connexes
  • 10.3 Liens externes

 

Origine du pot-de-vin[modifier | modifier le code]

À l’origine, le « pot » était le récipient de terre cuite ou d’étain dans lequel l’on servait le vin ou la bière. Dans la culture occidentale, on offre à une personne un « pot à boire » par sympathie ou en échange d’un petit service rendu.

• L’expression « donner un pot-de-vin » apparaît au début du xvi^e siècle avec une connotation très innocente qui signifiait simplement « donner un pourboire ». Ce pot pouvait être soit le liquide lui-même (le vin ou la bière), soit quelques pièces de monnaie ne représentant qu’une valeur symbolique.
• Au fil des siècles, cette coutume a pris une connotation plus péjorative et est devenu synonyme d’illégalité et de corruption. La valeur de ce « pot » a pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme « corruption ».

Définition[modifier | modifier le code]

Transparency International[modifier | modifier le code]

Selon Transparency International, « la corruption consiste en l’abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées »3.

Cette définition permet d'isoler trois éléments constitutifs de la corruption :

• l’abus de pouvoir ;
• à des fins privées (donc ne profitant pas nécessairement à la personne abusant du pouvoir, mais incluant aussi bien les membres de sa proche famille ou ses amis) ;
• un pouvoir que l’on a reçu en délégation (qui peut donc émaner du secteur privé comme du secteur public).

Tranparency utilise également parfois cette définition : « abus de pouvoir à finalité d’enrichissement personnel ».. .

Instances européennes[modifier | modifier le code]

L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l'utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées »4.

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commis dans un processus de décision en échange d'une incitation ou d'un avantage indu ».

La définition donnée par le groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est légèrement différente^{[réf. nécessaire]} : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient auxdevoirs qu'elles ont en vertu de leur statut d'agent d'État, d'employé du secteur privé, d'agent indépendant ou d'un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu'ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

Le groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) insiste sur la difficulté de cerner avec exactitude les bornes légales du phénomène mais rapppelle que sa nature relève de l'abus de pouvoir ou de l'improbité dans la prise de décision5

Banque mondiale[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel »6

Nations Unies[modifier | modifier le code]

L'Institut international de planification de l'éducation de l'UNESCO a étudié plus particulièrement la corruption dans l'éducation. À ce titre, il donne la définition suivante : « une utilisation systématique d'une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services éducatifs et, en conséquence, sur l'accès, la qualité ou l'équité de l'éducation »7.

Causes[modifier | modifier le code]

Causes générales[modifier | modifier le code]

• Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ;
• Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle, les conflits d'intérêts (pour éviter par exemple que les personnes entrent dans les conseils municipaux pour y défendre leurs propres intérêts fonciers, entrepreneuriaux ou autres ; manque de réflexe de se "désengager" de certaines décisions), le refus des cadeaux et autres avantages qui finissent par créer des relations troubles ou mal perçues par les tiers (y compris les cadeaux de fin d'année) ;
• Institutions faibles : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de comptes à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles, facteurs culturels ayant trait au mode de contrôle dans l'administration ou à la croyance au « droit aux bénéfices » des responsables administratifs.
• Faibles salaires : l'administration publique de nombreux États prévoit des salaires relativement faibles pour certains de leurs agents ; typiquement les médecins, les policiers (corruption policière (en)), les douaniers, par exemple, sont les victimes faciles de systèmes où la culture admet qu'il n'est pas besoin de les payer [de manière décente] étant donné qu'ils peuvent tirer un avantage occulte de leurs fonctions.
• Culture administrative et corporatiste peu propice générant des craintes et qui dissuade toute dénonciation (ou simple remise en cause d'un système affecté) par les éléments intègres ou simplement désireux d'appliquer les règles existantes ; esprit de revanche du groupe et des supérieurs imposant des sanctions déguisées au lieu de valoriser l'intégrité (d'où la nécessité de véritables mesures et politiques de protection de la vie professionnelle des « lanceurs d'alerte » et éventuellement de leurs proches).
• Aspects culturels : le développement de la corruption est quelquefois attribué partiellement à des perversions de valeurs culturelles, lorsque par exemple la notion de respect ou de soumission à l'autorité est détournée de ses objectifs8. Une étude menée en 2006 (sur un échantillon toutefois limité de 193 étudiants issus de 43 pays) semble montrer une corrélation entre la propension à offrir des pots-de-vin et le degré de corruption existant dans le pays d'origine9.

 

Équation de l’économiste Klitgaard[modifier | modifier le code]

Robert Klitgaard (en) a posé l'équation schématique suivante en ce qui concerne la corruption :

Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Formes[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption10 :

• les « dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable11.
• La « fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion etc.
• « L’extorsion » : c'est l’argent obtenu par la coercition ou la force.
• Le « favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.
• Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.

Types de corruption[modifier | modifier le code]

La Banque mondiale retient les types suivants de corruption^{[réf. nécessaire]} :

• La grande corruption : c'est une corruption à haut niveau où les décideurs politiques créant et appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-être, leur statut ou leur pouvoir personnel ;
• La petite corruption : c'est la corruption bureaucratique dans l’administration publique.

Coût[modifier | modifier le code]

Selon une estimation de la Banque mondiale, en 2001-2002 1 000 milliards de dollars auraient été détournés en pots-de-vin. Ce montant représente environ 3 % des échanges de la planète pour cette même période12.

L'organisation non gouvernementale internationale Transparency International a publié le 25 mars 2004 une liste des dix chefs d'État les plus corrompus13Mohamed Suharto aurait par exemple détourné entre 15 et 35 milliards de dollars, Ferdinand Marcos entre cinq et dix et Mobutu Sese Seko environ cinq milliards lorsqu'il dirigeait le Zaïre. Le pays de la liste ayant le PNB le plus élevé était le Pérou avec 2 051 dollars par habitant en 2001. Au Canada, des politiciens et des hauts fonctionnaires associés à l'administration du Parti libéral du gouvernement du Canada sont impliqués dans un scandale de plusieurs centaines de millions de fausses factures de programmes de commandites gouvernementales. L'argent était utilisé pour la réélection des candidats du Parti libéral.

Un rapport du CCFD-Terre Solidaire, « Biens mal acquis... profitent trop souvent. La fortune des dictateurs et les complaisances des pays occidentaux » estiment que plus de 120 milliards de dollars ont été détournés ces dix dernières années, notamment à cause de la corruption14,15.

Selon l'agence de notation Standard and Poor's, les investisseurs ont une probabilité allant de 50 à 100 % de perdre la totalité de leurs investissements dans un délai de cinq ans dans les pays connaissant divers degrés de corruption16.

Lutte contre la corruption[modifier | modifier le code]

Campagne contre la corruption àNouakchott (Mauritanie)

« Le remède futur à la corruption électorale » (1875) gravure par Henri Julien, publiée dans L'opinion publique, périodique canadien-français

Ils proposent comme « solution parmi d'autres » de « placer ces institutions » (Clearstream, Euroclear et autres chambres de compensation et de routing) « sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. »

L'OCDE fait de la lutte contre la corruption l'un de ses principaux objectifs.

Au niveau du Conseil de l'Europe[modifier | modifier le code]

Le Conseil de l'Europe,fondé en 1949 et basé à Strasbourg, s'est impliqué dans la lutte contre la corruption. Le développement des travaux a été jalonné par plusieurs événements marquants depuis 1981, lorsque le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a recommandé de prendre des mesures contre le crime économique (y compris, entre autres, la corruption) (Recommandation n° R (81) 12). En 1994, les ministres de la justice des États membres du Conseil de l’Europe (19^e Conférence, La Vallette) ont convenu de la nécessité de traiter la corruption à échelle européenne, car ce phénomène menace gravement la stabilité des institutions démocratiques. Le Conseil de l’Europe, en tant que principale institution européenne ayant vocation à défendre la démocratie, l’État de droit et les Droits de l’Homme, a été chargé de trouver des réponses à cette menace. Les ministres ont reconnu que pour lutter efficacement contre la corruption, il convenait d’adopter une approche aussi exhaustive que possible et ont recommandé d’instaurer un Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) pour préparer un programme d’action global et pour examiner la possibilité d’élaborer des instruments juridiques dans ce domaine, soulignant notamment l’importance d’établir un mécanisme de suivi afin de veiller au respect des engagements contenus dans ces conventions. Avec la création du Groupe multidisciplinaire sur la corruption (GMC) en septembre 1994, sous les auspices du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) et du Comité européen pour la coopération juridique (CDCJ), la lutte contre la corruption s’est affirmée comme étant l’une des priorités du Conseil de l’Europe.

En novembre 1996, le Comité des Ministres a adopté le Programme d’Action contre la Corruption qui a été élaboré par le GMC et a fixé la date du 31 décembre 2000 pour sa mise en œuvre. Le Comité des Ministres s’est félicité, en particulier, des objectifs du GMC consistant à préparer une ou plusieurs conventions internationales contre la corruption, et de son intention de prévoir un mécanisme de suivi visant à assurer le respect des normes contenues dans ces instruments. C'est ainsi que sont nés :

• la Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption : ce texte recense de manière synthétique les éléments de base de toute politique anti-corruption ambitieuse et efficace ;
• la Convention pénale sur la corruption (STE n^o 173) : ce traité fixe notamment des obligations en matière d'incrimination de diverses formes de corruption, qu'il s'agisse du secteur public ou privé ou encore de la corruption nationale ou transnationale ;
• la Convention civile sur la corruption (STE n^o 174) : cet autre traité impose aux pays de prendre des mesures diverses en matière civile (mécanismes de recours et d'indemnisation ouverts aux victimes de la corruption, nullité des contrats entachés par la corruption), ou encore notamment d'introduire des mécanismes de protection professionnelle et autres des personnes signalant de bonne foi les soupçons de corruption ;
• la Recommandation N° R (2000) 10 sur les codes de conduite pour les agents publics et Code modèle de conduite pour les agents publics (annexe à la Recommandation) : ce texte invite les pays à adopter de tels codes et il offre un modèle en annexe dont les gouvernements ou administrations individuelles peuvent facilement s'inspirer ;
• le Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE n^o 191) : ce traité étend le champ des incriminations de la corruption dans la Convention pénale aux arbitres (en matière commerciale, civile ou autre) ainsi qu'aux jurés - ces deux catégories de personnes constituant des catégories complémentaires aux magistrats de l'ordre judiciaire ;
• la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales : texte unique en son genre au niveau international, de par les thèmes qu'il couvre et la portée des principes énoncés.

Par ailleurs, les États ont rapidement souhaité assortir ces divers textes d'un mécanisme d'évaluation destiné à veiller à leur mise en œuvre au niveau national. C'est ainsi qu'est né le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO) en mai 1999, qui regroupe, au 12 octobre 2009, 46 États y compris les États-Unis d'Amérique (bon nombre de mécanismes du Conseil de l'Europe étant ouverts aux États non membres de l'organisation compte tenu de la matière : entraide judiciaire, lutte contre le blanchiment ou la corruption, cybercriminalité etc.). Pour de plus amples informations, le texte des instruments ci-dessus, ainsi que les rapports d'évaluation sur les pays (dont Andorre, la Belgique, la France, Monaco et la Suisse pour ce qui est des pays francophones), se référer au site du GRECO.

À d'autres niveaux, un rapport sur la lutte contre la corruption dans les pays en développement a été approuvé par le Parlement européen en avril 2006. Il y est notamment écrit que la corruption représente un frein au développement dans ces pays et que de ce fait l’Union européenne doit faire de la lutte contre la corruption un axe prioritaire de sa politique de développement. Les auteurs recommandent la création d’une liste noire des États et des représentants gouvernementaux corrompus, la suspension des prêts afin de prévenir les détournements de fonds publics, l'allocation d'une partie de l’aide au développement aux organismes de surveillance, une plus grande transparence des programmes d’aide de l’Union européenne (qui représentent près de 55 % de l’aide publique internationale)17.

Dans le monde de l'entreprise, l'ONG Transparency International a proposé en 2001 un code de conduite constitué par les « principes d'action contre la corruption » (Business Principles for Countering Bribery).

En France[modifier | modifier le code]

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), créé en 1993 à l'initiative de Pierre Bérégovoy, publie chaque année un rapport sur la corruption en France et formule des propositions pour la combattre.
La France a inséré dans le code du travail l'article L. 1161, qui protège les lanceurs d'alerte, c'est-à-dire les personnes qui témoignent de bonne foi de faits de corruption, contre les sanctions, licenciements, ou mesures discriminatoires dont elles pourraient être victimes de la part de leurs employeurs18.

L'association Anticor, créée en 2002 sous l'égide de Séverine Tessier et parrainée notamment par Éric Halphen, regroupe des élus de toutes tendances politiques qui ont décidé de s'unir contre la corruption. Des juristes et des personnalités engagées soutiennent cette association à travers son comité de parrainage. Anticor décerne chaque année un prix de la casserole à un élu condamné pour des faits de corruption et un prix d'Éthique à une personne ayant fait preuve de courage pour dénoncer la corruption ou ayant montré une intégrité remarquable.

L’Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA) est un établissement d’enseignement supérieur qui a pour objectif d’étudier les problèmes et carences actuels dans la lutte contre la corruption. Trois ratifications sont nécessaires pour que IACA puisse devenir une organisation internationale à part entière19. Le processus de ratification est toujours en cours. Il est prévu que les programmes scolaires débuteront officiellement en automne 201120. Comme défini dans l’accord conférant le statut d’Organisation internationale à l’académie internationale de lutte contre la corruption, le but d’IACA est de devenir un centre d’excellence, de formation professionnelle, de coopération et de recherche universitaire qui engloberait tous les aspects de la corruption19. L’Académie contribuera à la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la Corruption (UNCAC) et des autres instruments juridiques régionaux et internationaux20.

Des journalistes d'investigation, des juristes et des philosophes se sont également donné pour tâche de lutter contre les diverses formes de corruption à travers leurs ouvrages. Outre Denis Robert déjà cité, Alain Etchegoyen (Le corrupteur et le corrompu), Philippe Madelin ( L'or des dictatures, La France mafieuse, L'argent des gaullistes), Eric Alt (La lutte contre la corruption, L'esprit de corruption), Roger Lenglet (L'eau des multinationales, Profession corrupteur, L'argent noir des syndicats...), Jacques Derogy (Enquête sur les ripoux de la Côte), Sophie Coignard (Rapport Omerta, Les bonnes fréquentations), etc.

Les paradis fiscaux et le secret bancaire sont également l'objet d'une réglementation de plus en plus stricte bien que les États interprètent chacun différemment en droit interne les différents traités et conventions afférents. Ces paradis peuvent en effet recueillir les fonds détournés par des dictateurs (externalisation de leur fortune dans des placements dans les banques étrangères ou dans des fonds souverains comme la Libyan Investment Authority21.

Enfin, la lutte anti-corruption s'est développée aussi autour des activités d'influence qui peuvent recourir à des moyens douteux et qui sont susceptibles d'avoir des répercussions graves sur l'intérêt général, comme la démocratie ou la santé publique par exemple. Le lobbying est ainsi devenu, après de nombreux scandales sanitaires et financiers ayant révélé l'action pernicieuse de lobbyistes auprès des décideurs politiques, l'objet d'une volonté d'encadrement législatif de plus en plus sensible et de débats intenses. En 2006, le projet de résolution d'une proposition de règlement sur la circulation des lobbyistes au sein de l'Assemblée nationale française en offre une illustration. De même que la réglementation récente de l'Union Européenne à ce sujet.^{[réf. nécessaire]}

Au Burundi[modifier | modifier le code]

Un observatoire de lutte contre la corruption Olucome a été créé en 2002. Le gouvernement du Burundi, qui a instauré en 2010 une politique de tolérance zéro à la corruption, n'est pas satisfait de son classement en 2012 22. L'Olucome dresse son bilan aussi pour l'année 2012 23

Étude sociologique[modifier | modifier le code]

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et doit êtreinternationalisé. Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion !

L'emprise de la corruption[modifier | modifier le code]

La corruption apparaît chaque fois que la frontière entre la logique administrative d'intérêt général et la logique économique d'intérêt privé s'estompe ; elle est donc favorisée par l'effacement contemporain de la sphère publique, par l'assimilation à peu près exclusive de la réussite et de l'enrichissement.On voit ainsi de plus en plus de hauts fonctionnaires « pantoufler » dans les entreprises, forme « blanche » (légale) de corruption. Même sans les soupçonner d'avoir été des « sous-marins » de l'entreprise au sein de l'État, ils mettent les informations acquises dans l'administration au service d'intérêts privés.^{[réf. nécessaire]} Jean-Noël Jeanneney24 constate que, entre 1974 et 1989, cent deux inspecteurs des Finances ont rejoint le privé, ce qui correspond au rythme de recrutement dans ce corps. Il voit également un lien entre la multiplication des ronds-points et l'intéressement en pourcentage de certains fonctionnaires de l'équipement. Les grands partis, n'arrivant pas à se financer via les cotisations d'adhérents, auraient institutionnalisé la corruption^{[réf. nécessaire]} : attribution des marchés publics aux plus offrants, subventions à de pseudo-associations. Cette situation a conduit à la réforme des modes de financement des partis et des campagnes électorales comme à une indépendance accrue du pouvoir judiciaire.

Les administrés acceptent la corruption parce qu'elle facilite les choses, leur permet de profiter de passe-droits. Les entreprises justifieront de leur côté le versement de sommes importantes aux élites politiques du tiers monde par la nécessité de favoriser la balance commerciale. C'est oublier que la corruption qui existait dans ces pays n'a pris une telle ampleur que parce que les entreprises occidentales ont voulu s'assurer ainsi l'accès à leurs richesses naturelles.^{[réf. nécessaire]}

La corruption ne concerne pas que les élites politiques, administratives et économiques. Aujourd'hui encore, comme au xix^e siècle, la plupart des fonctionnaires découverts sont de rang modeste, rappelle Yves Mény25. C'est le gardien de prison qui facilite les contacts des détenus avec l'extérieur, le fonctionnaire de la préfecture de police qui accorde abusivement une carte de séjour, le commissaire de police « ripoux ». Il s'agit alors de sommes faibles, quelques milliers d'euros, sans commune mesure avec celles que mettent en jeu les détournements d'attribution de marchés publics. Le fonctionnaire corrompu considère sa fonction comme un patrimoine dont il use à sa guise, les règles publiques comme des instruments de chantage.^{[réf. nécessaire]} Il est plus difficile de prouver la corruption dès lors qu'il n'y a pas d'échanges monétaires directs, ce qui est le cas dans les affaires de corruption de haut vol.^{[réf. nécessaire]}

Démocratie et corruption[modifier | modifier le code]

La corruption, note Yves Mény25, met en péril la dissociation du public et du privé caractéristique de l'État. En faisant intervenir des commissions occultes, elle est une régression de l'un des principes fondamentaux de la démocratie, l'égalité d'accès des citoyens aux marchés, aux emplois et aux services publics, sans autres considérations que la capacité et le mérite26. Cependant, Max Weber reliait assez étroitement la corruption et la vie politique des démocraties, qui suppose l'apparition de professionnels de la politique, qui vivent de la politique et non pas pour la politique. À le lire, seule une classe de politiciens jouissant d'une fortune personnelle pourrait rendre à la politique sa pureté. On peut cependant constater, comme le fait Jean-Noël Jeanneney24, qu'il n'y a pas que les hommes neufs, issus de milieux modestes, qui sont sensibles à la corruption. Le centre libéral entretient une proximité périlleuse avec les milieux d'argent et leurs valeurs.^{[réf. nécessaire]}Selon Della Porta et Mény25, c'est surtout l' « absence d'une véritable opposition qui apparaît comme le dénominateur commun de nombre de cas de corruption ».Elle va alors de pair avec le désintérêt général à l'égard des idées et des programmes, d'où les motivations troubles de ceux qui entrent en politique : ils y voient avant tout et sont aussi tenus d'y voir un instrument de rapide mobilité sociale27.^{[réf. nécessaire]}

Dans une optique plus conjoncturelle, dès lors qu'un acteur peut prendre des décisions publiques qui ont des conséquences démesurées pour certains intérêts privés, la corruption s'insinue. Jeanneney24 évoque la mise en place d'un réseau ferroviaire sous la monarchie de Juillet et le second Empire, les constructions immobilières des années 1960 et 1970, la décentralisation. On peut mentionner encore les privatisations de la fin des années 1980. La loi Royer de 1973, qui mettait en place des commission chargées d'autoriser l'installation de grandes surfaces dans les villes moyennes était donc particulièrement risquée. Dans le même ordre d'idées, Mény25 voit dans la concentration du pouvoir entre les mains des exécutifs et dans la faiblesse et le caractère formel des contrôles une caractéristique de la corruption « à la française ». Les cabinets des dirigeants politiques se substituent aux instances bureaucratiques. Or, « un collaborateur dévoué accepte ce qu'un fonctionnaire indépendant refuserait ».

Le financement des partis[modifier | modifier le code]

Le succès aux élections dépend en partie de l'intensité de la propagande électorale. Trouvant que le financement public est insuffisant pour emporter les élections, certains partis politiques s'efforcent d'obtenir une contribution financière des entreprises, tout particulièrement celles dont l'activité économique dépend de l'obtention de commandes, d'autorisations ou de subventions des instances publiques. Le droit pénal a toujours prévu des peines très sévères pour ces pratiques qualifiées traditionnellement d'extorsion de fonds ou de concussion, quel que soit par ailleurs l'emploi de ces fonds, enrichissement personnel ou détournement à des fins électorales. Donatella Della Porta et Yves Mény25 observent que la corruption politique engendre tout une foule d'intermédiaires qui n'appartiennent ni à l'État ni au marché, et qui violent les règles des deux. Ces acteurs, dirigeants d'offices publics de gestion, caissiers de partis, émissaires des politiciens, ne relèvent ni du contrôle bureaucratique ni de l'investiture démocratique. La distinction entre le détournement d'argent au service d'un parti et l'enrichissement personnel est donc sujette à caution, ne serait-ce qu'en raison de l'existence de cette classe trouble.

Comme indiqué précédemment, les États membres du Conseil de l'Europe ont reconnu l'importance des liens potentiels entre corruption et financement politique ; cela a conduit à la Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Ce texte unique prévoit plusieurs principes visant notamment à assurer au niveau national la transparence des comptes politiques, l'existence d'un mécanisme de contrôle ainsi que d'un éventail de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives. Les mesures concernent tout autant le financement des partis que celui des campagnes électorales, ces deux domaines étant difficiles à dissocier (les partis participent eux-mêmes aux élections, ils n'ont pas le monopole de la présentation des candidats dans de nombreux pays). Les rapports d'évaluation adoptés à ce jour par le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) ont montré que même dans les pays disposant d'une législation assez détaillée en la matière, des améliorations restaient souhaitables, par exemple en ce qui concerne un périmètre comptable plus étendu (en vue de mieux prendre en compte les diverses structures des partis et l'activité financière lors des précampagnes), un niveau d'indépendance plus grand et des moyens de contrôle réels au bénéfice de l'organe de contrôle, un éventail de sanctions plus étendu en vue d'appréhender plus efficacement les manquements comptables moindres mais aussi les financements occultes de grande envergure.

Termes désignant la corruption[modifier | modifier le code]

• Tadwira / Rachoua : terme Marocain pour désigner le pot de vin
• En français, on emploie les termes : Pot-de-vin, dessous-de-table, gracieuseté, graisser la patte, commission, pourboire.
• Bakshish : dans l'Empire ottoman. On l'utilise aussi pour « pourboire ».
• Payola (de pay, en anglais payer, et Victrola, marque de platines de disques) : corruption des années 1950 aux États-Unis, dans laquelle les DJ des radios se faisaient payer (des sommes minimes) pour passer des titres nouveaux d'artistes peu connus.
• « Aspects culturels de la dépense » : euphémisme parfois utilisé dans le discours officiel au Viêt Nam.
• Gombo : terme camerounais pour désigner le fait de monnayer un service normalement gratuit.
• Mange-mille : policier africain véreux cherchant à verbaliser à tout prix.
• Cahoua : mot arabe qui veut dire "café", euphémisme utilisé pour designer un pot-de-vin dans les pays du Maghreb.
• Subornation : fait de déterminer (une personne) à déposer en justice d'une façon contraire à la vérité.
• Frais commerciaux extraordinaires : terme du jargon de l'Union européenne.^{[réf. nécessaire]}
• Frais commerciaux exceptionnels (FCE) : terme utilisé par l'administration fiscale Française.^{[réf. nécessaire]}
• tchipa ou kahwa terme algeriens pour désigner le pot de vin
• Igiturire terme burundais pour désigner le pot de vin
• Enveloppe brune : Au Québec, le terme enveloppe brune est passé dans le langage courant pour désigner un pot de vin, et ce, à partir de 2012. En effet, les témoins de la Commission Charbonneau ont tellement souvent mentionné le fait de donner des pots de vin sous forme d'argent dans des enveloppes brunes que l'expression s'est popularisée.

Classement des pays selon le niveau de corruption[modifier | modifier le code]

L'ONGI Transparency International a publié son indice de perception de la corruption (IPC) pour 2010. Basé sur différents sondages et enquêtes réalisés par des organismes indépendants, le rapport relève que les trois quarts des 178 pays étudiés sont perçus comme gravement corrompus.

Les dix pays les moins corrompus sont : Danemark (1er du classement), Nouvelle-Zélande, Singapour, Suède, Canada, Pays-Bas, Australie, Suisse, Norvège.

Les dix pays les plus corrompus sont : Somalie (dernier du classement), Birmanie, Afghanistan, Irak, Ouzbékistan, Turkménistan, Soudan, Tchad, Burundi, Guinée.

Les États-Unis arrivent en 22^e position, France (25^e), Italie 67^e, Brésil 69^e, Chine 78^e, Inde 87^e, Mexique 98^e, Iran 146^e, Russie 154^e.

• Rapport IPC 2010

L'indice de perception de la corruption, élaboré par Transparency International, permet de classer les pays selon leur degré de probité, les plus malhonnêtes obtenant la note 0, et les plus intègres celle de 10. Pour sa première apparition dans le palmarès, la dictature nord-coréenne décroche directement le titre de pays le plus corrompu, ex-aequo avec la Somalie28.

Notes et références[modifier | modifier le code]

1. ↑ Lobbying et santé - Comment certains industriels font pression contre l'intérêt général, Roger Lenglet, Editions Pascal/Mutualité Française, 2009.)
2. ↑ Pascal Boniface, Sarah Lacarriere, Pim Verschuuren, Alexandre Tuaillon, David Forest, Jean-Michel Icard, Jean-Pierre Meyer et Xuehong Wang, Paris sportifs et corruption : comment préserver l’intégrité du sport, IRIS,‎ 2012 (lire en ligne [archive],présentation en ligne [archive])
3. ↑ Où et comment prospère la corruption - Transparency International
4. ↑ Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption - Conseil de l'Europe [archive]
5. ↑http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/general/GMC96%20F95%20ProgAction%20FR.pdf [archive]p.15
6. ↑ http://www1.worldbank.org/publicsector/anticorrupt/corruptn/cor02.htm [archive]Voir site de la Banque Mondiale, le document "Corruption et Développement Economique" (en) Helping Countries Combat Corruption: The Role of the World Bankchapitre Corruption and Economic Development1997, où sont détaillées à partir de la définition de base, (en)the abuse of public office for private gain, les cas relevant à son sens de cette définition (pots de vin à organismes publics, détournement d'actifs publics), par opposition aux pots de vin dans le secteur privé, qui selon elle ne relève pas de son action.
7. ↑ Hallak, J. et M. Poisson. 2009. Écoles corrompues, universités corrompues: que faire? [archive]. Paris: IIEP-UNESCO.
8. ↑ Pour un cas relaté à Madagascar, voir Gouvernance et corruption … vous avez bien dit « Fahamarinana» et « Fihavanana » ? [archive], Patrick Rakatomalala, 2009
9. ↑ http://economics.ouls.ox.ac.uk/14043/1/gprg-wps-040.pdf [archive] (en) Culture and corruption, Abigail Barr et Danila Serra, Economic and Social Research Council
10. ↑ La Corruption : Problématique et Solutions - Claude Jamati, WBI (Atelier Régional sur la Réforme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique Francophone)
11. ↑ Le clientélisme en question [archive], un "tutorial" proposé par le journal le Ravi, juin 2005
12. ↑ Le coût de la corruption [archive], 8 avril 2004
13. ↑ Transparency International, Rapport mondial sur la corruption 2004, KARTHALA Editions,‎ 2004, 432 p. (ISBN 9782845864900, lire en ligne [archive]), p. 15
14. ↑ Biens mal acquis. À qui profite le crime? [archive]
15. ↑ http://ccfd-terresolidaire.org/BMA/img/PDF/BMA_totalBD.pdf [archive]. Voir aussi une version actualisée en 2009 du rapport, faisant le point sur l'ensemble des procédures engagées contre les 40 dirigeants concernés, et étudiant les raisons pour lesquelles seuls 1 à 4 % des sommes détournées ont été restituées aux États respectifs
16. ↑ http://www.un.org/french/events/10thcongress/2088bf.htm [archive] Cité dans le rapport Le coût de la corruption, présenté lors du Dixième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants
17. ↑ Corruption dans les PED : le Parlement pour une liste noire [archive], site du parlement européen, avril 2006
18. ↑ Article L. 1161-1 du code du travail [archive]
19. ↑ ^a et b http://iaca-info.org/IACAcontent/IACAdocuments/Treaty/IACA_AGREEMENT_F.pdf [archive]
20. ↑ ^a et b http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=35809&Cr=corruption&Cr1 [archive]
21. ↑ Pierre Conesa, « L'argent des dictateurs », Revue internationale et stratégique, n° 85, 2012, 206 p.
22. ↑ « Corrigez le score et le classement du Burundi sur base des données actuelles » demande le gouvernement à Transparency International [archive], Roland Rugero, iwacu burundi, 2012-12-21.
23. ↑ Gabriel Rufyiri, président de l’Olucome : « Corrompus et corrupteurs sont devenus plus forts que l’Etat » [archive], Elyse Ngabire, iwacu burundi, 2012-12-13.
24. ↑ ^a, b et c Jean-Noël Jeanneney, L'Argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XXe siècle, Fayard, Paris, 1981, (ISBN 2-213-00947-3)
25. ↑ ^{a, b, c, d et e} Donatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
26. ↑ Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen
27. ↑ Philippe Garraud, Profession, homme politique: la carrière politique des maires urbains, L'Harmattan,‎ 1989, 224 p. (ISBN 2738403670), p. 18-19
28. ↑ GEO N°397 de mars 2012 p.112

• Rapport de Michel Hunault, sur le projet de loi relatif à la corruption, Commission des Lois de l'Assemblée nationale

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Éric Alt, Irène Luc, La lutte contre la corruption, collection Que-sais-je ?, PUF, n^o 3258, 1997.
• Eric Alt, Irène Luc, L'esprit de corruption, éd. le Bord de l'eau, 2012 (ISBN 978-2-35687-140-4).
• Ernest Backes et Denis Robert, Révélation$, éd. les Arènes, 2001.
• Grégory Carteaux, Eva Joly et les affaires financières. Analyse du discours télévisuel, L'Harmattan, 2012.
• Donatella Della Porta et Yves Mény, Démocratie et corruption en Europe, Découverte, 1995.
• Jean-Noël Jeanneney, L'Argent caché : milieux d'affaires et pouvoirs politiques dans la France du XX^e siècle, Fayard, Paris, 1981 (ISBN 2-213-00947-3).
• Roger Lenglet, Profession corrupteur, éd. Gawsevitch, 2007.
• Roger Lenglet, Lobbying et santé - Comment certains industriels font pression contre l'intérêt général, éd. Pascal / Mutualité Française, 2009.
• Roger Lenglet et Jean-Luc Touly, L'eau des multinationales - Les vérités inavouables, éd. Fayard, 2005.
• L'Histoire, février 2001, La république des affaires.
• Philippe Madelin, L'Or des dictatures, éd. Fayard, 1993.
• Philippe Madelin, Dossier I... comme Immobilier, éd. A. Moreau, 1974.
• Yves Mény, La corruption de la République, éd. Fayard, 1992.
• Patrice Meyer-Bisch et Marco Borghi, La Corruption : l'envers des droits de l'homme, Ed. Universitaires, 1995.
• Jean-Pierre Thiollet, Beau linge et argent sale, Anagramme éditions, 2002 ; Les dessous d'une Présidence, Anagramme éditions, 2002.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Affaire politico-financière
• Caciquisme
• Crime organisé
• Délinquance
• Corruption politique
• Éric Halphen
• Histoire du droit
• Jeitinho
• Roger Lenglet
• Lobbying
• Mafia
• Rétrocommissions

Caractéristiques de la corruption

• Affaire politico-financière
• Charity-business
• Copinage
• Corruption politique
• Éric Halphen
• Indice de perceptions de la corruption
• Kleptocratie
• Roger Lenglet
• Transparency International

Lutte contre la corruption

• Anticor (ONG anti-corruption)
• Appel de Genève
• Académie internationale de lutte contre la corruption (IACA)
• Convention de l'OCDE contre la corruption
• Convention de l'ONU contre la corruption
• Éthique des affaires
• GRECO (Conseil de l'Europe)
• Éric Halphen
• Michel Hunault
• Eva Joly
• Roger Lenglet
• Les nouveaux chiens de garde
• Lobbying
• Philippe Madelin ;
• Transparency International (ONG anti-corruption)
• République bananière
• Révélation$
• Denis Robert
• Roberto Saviano
• SCPC (France)
• Instance centrale de prévention de la corruption (Maroc)
• Séverine Tessier

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Catégorie : Corruption

 

 

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rébellion

 

 

 Voir aussi : Rebellion, rebellion

 

Sommaire

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  • [×] Prononciation
  • [×] Références

 

Français[modifier | modifier le wikicode]

Étymologie[modifier | modifier le wikicode]

(milieu du xii ^e siècle) Dérivé du latin rebellio (« reprise des hostilités, rébellion, révolte; soulèvement »). ^[1]

Ac. 1694-1798: rebellion; depuis 1798: ré-. ^[2]

Nom commun[modifier | modifier le wikicode]

Singulier	Pluriel
rébellion	rébellions
/ʁe.bɛ.ljɔ̃/ ou /ʁe.be.ljɔ̃/

rébellion /ʁe.bɛ.ljɔ̃/ ou /ʁe.be.ljɔ̃/ féminin

1. Révolte, soulèvement, insurrection, résistance ouverte aux ordres de l’autorité légitime.
   • Vous verrez dans une seule vie toutes les extrémités des choses humaines : (…) des changements inouïs; la rébellion longtemps retenue, à la fin tout à fait maîtresse ; nul frein à la licence ; les lois abolies; la majesté violée par des attentats jusqu'alors inconnus; l'usurpation et la tyrannie sous le nom de liberté ; une Reine fugitive, qui ne trouve aucune retraite dans trois royaumes, et à qui sa propre patrie n'est plus qu'un triste lieu d'exil. — (Bossuet, Oraison funèbre d'Henriette de France, reine d'Angleterre, 1669)
   • On tira le coup de canon, et à la nuit les gens de ronde le trouvèrent caché sous la quille d’un vaisseau en construction; il résista aux gardes-chiourme qui le saisirent. Évasion et rébellion. — (Victor Hugo, Les Misérables, I, 2, 6, 1862)
   • Pendant ce temps, dans la cité géante, le mouvement insurrectionnel échappait à tout contrôle. […]. Au début, la rébellion ne se manifesta que par des vociférations isolées, des harangues sur les places et des excitations dans la presse. — (H. G. Wells, La Guerre dans les Airs, 1908 ; traduit par Henry-D. Davray & B. Kozakiewicz, page 233, Mercure de France, 1921)
2. (Figuré) Révolte, soulèvement des sens, du cœur, de l'âme contre la raison.
   • La rébellion des sens contre la raison, contre les conventions sociales etc.
   • Et mon devoir confus, languissant, étonné, Cède aux rébellions de mon cœur mutiné. — (Corneille, Cinna, I, 2, 1642)
3. L’ensemble des rebelles.
   • La rébellion a été vaincue.
4. (Droit) Action d’empêcher par violence et par voie de fait l’exécution des ordres de la justice.
   • Faire rébellion à la justice.
   • Procès-verbal de rébellion.
   • ...je sais que, pour un million, Vous ne voudriez pas faire rébellion — (Molière, Tartuffe, V,4,1664)

Dérivés[modifier | modifier le wikicode]

• rébellionnaire
• rébellionner

Apparentés étymologiques[modifier | modifier le wikicode]

• rebelle
• rebeller

Traductions[modifier | modifier le wikicode]

Enrouler

 

• Allemand : Rebellion (de)
• Anglais : rebellion (en)
• Catalan : rebel·lió (ca)
• Espagnol : rebelión (es)
• Ido : rebeleso (io)
• Italien : ribellione (it)
• Portugais : rebelião (pt)
• Roumain : rebeliune (ro)
• Tchèque : rebelie (cs)

 

Prononciation[modifier | modifier le wikicode]

• /ʁe.bɛ.ljɔ̃/ ou /ʁe.be.ljɔ̃/
• La prononciation actuellement la plus courante en France est [ʁə.bɛ.ljɔ̃], ce qui explique la variante graphique rebellion.

Références[modifier | modifier le wikicode]

• Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (rébellion), mais l’article a pu être modifié depuis.

• Aller↑ Félix Gaffiot, Dictionnaire latin français, Hachette, 1934 (rebellio)
• Aller↑ TLFi, Le Trésor de la langue française informatisé (1971-1994) (rébellion)

Catégories : 

• français
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• Noms communs en français
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