Définition traditionnelle de l'Éthique: Finalité de service à la collectivité ou aux membres plutôt que la finalité de profit. Autonomie de gestion Gestion démocratique et participative Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus Ancrage territorial et/ou sectoriel. Forme et objet de l'organisme selon les statuts: Association Objet: Engagement Citoyen et Libre Entreprise innovante sur l' Économie Sociale et Solidaire Représentation légale Qualité:Cadre dirigeant ou de haut niveau dont les responsabilités impliquent une grande autonomie dans la prise de décision et l'organisation de l'emploi du temps Qualification professionnelle: Gestionnaire d'Entreprise d'Économie Sociale et Solidaire Code rom:32160 Responsable associatif Responsable de secteur Chargé de mission Chargé de développement (*développement durable) Gestionnaire d'Entreprise Sociale et Solidaire Certification conforme 2015: Formation Entreprenariat, Leadership et Créneaux Porteurs. Radev-Mali, District de Bamako. Entretien Professionnel -HealthCare Mali, Korofina Bamako. 2014: Formation qualifiante Gestionnaire d'Entreprise d'Économie Sociale et Solidaire. 2008: Certificat de Langues Universitaire et Européen (Clue) 2002: Attestation de Compétences Bureautiques 2005: Baccalauréat scientifique, technologique et tertiaire Option: Actions et Communication Commerciales Depuis 2002: Suivi par Mission locale et/ou Pôle Emploi Missions intérim CDD: Emploi Logiciels de base, Ethnos, Powerpoint, Ciel, Ciel Compta Internet explorer, mailing, publipostage, mise à jour de site Web, relance, relations public. Durée mensuelle du travail: 151,67 heures Rémunération professionnelle supérieure ou encore égale:€5 000/mois Minimum Conventionnel La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel. L'employeur doit verser le minimum conventionnel s'il est supérieur au montant du Smic. Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic. Cadre Type de cotisation: Arrco Tranche A Assiette: Jusqu'à 3 218 € par mois Taux: 3,10 % Type de cotisation: Agirc Tranche B Assiette: Entre 3 218 € et 12 872 € par mois Taux: 7,80 % Tranche C Assiette: Entre 12 872 € et 25 744 € par mois Répartition employeur-salarié fixée par accord d'entreprise jusqu'à 20 %, et 0,29 % à la charge du salarié au-delà de 20 %. En l'absence d'accord : 7,80 % pour le salarié. Type de cotisation: AGFF Tranche A Assiette: Montant du salaire jusqu'à 3 218 € par mois Taux: 0,8 % Tranche B Assiette: Entre 3 218 € et 12 872 € par mois Taux: 0,9 % Tranche C Assiette: Entre 12 872 € et 25 744 € par mois Taux: 0,9 % Type de cotisation: Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) Assiette: Montant du salaire jusqu'à 25 744 € par mois Taux: 0,13 % Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. En cours d'année, si l'indice des prix à la consommation atteint une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le Smic. nouveau montant horaire brut est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016). C'est ce qu'a annoncé la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un communiqué lundi 19 décembre 2016. À partir du 1er janvier 2017, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,93 % (contre 0,6 % au 1er janvier 2016). Cela correspond à 1 480 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 466,62 € bruts, précédemment), ce qui représente 1 153 € nets par mois (soit 11 € de plus par mois). Cotisations de sécurité sociale : Type de cotisation Assiette de cotisation Taux Assurance maladie, maternité, invalidité, décès Montant du salaire 0,75 % Assurance vieillesse (retraite du régime général) Montant du salaire 0,35 % Assurance vieillesse (retraite du régime général) Montant du salaire jusqu'à 3 218 € par mois 6,90 % Contributions sociales (CSG/CRDS) Taux et assiette des contributions sociales Type de contribution Assiette Taux Type de contribution Contribution sociale généralisée (CSG) Assiette: 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 154 464 € perçus en 2016 100 % au-delà de ce montant Taux: 7,5 %, dont 2,4 % non déductibles du revenu imposable Type de contribution: Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Assiette: 98,25 % du salaire brut, dans la limite de 154 464 € perçus en 2016 100 % au-delà de ce montant Taux: 0,5 % non déductible du revenu imposable Cotisations de chômage Taux et assiette des cotisations de chômage Type de cotisation Assiette Taux Type de cotisation: Assurance chômage Assiette: Montant du salaire jusqu'à 12 872 € par mois Taux: 2,4 % Type de cotisation: Agence pour l'emploi des cadres (Apec) Assiette: Montant du salaire jusqu'à 12 872 € par mois Taux: 0,024 % Cotisations de retraite complémentaire Taux et assiette des cotisations de retraite complémentaire Emploi Type de cotisation Assiette Taux Non cadre Type de cotisation: Arrco Tranche 1 Assiette: Jusqu'à 3 218 € par mois Taux: 3,10 % Tranche 2 Assiette: Entre 3 218 € et 9 654 € par mois Taux: 8,10 % Type de cotisation: AGFF Tranche 1 Assiette: Jusqu'à 3 218 € par mois Taux: 0,8 % Tranche 2 Assiette: Entre 3 218 € et 9 654 € par mois Taux: 0,9 % Rna:w751186652 Compte URSSAF:965 513634292001011 - SIREN: 522 104 926 - SIRET: 522 104 926 000 12 Centre de formalité: Cfe-urssaf Modification:18/03/2010 Affiliation:01/06/2010 La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par l'article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Chapitre IX : Coopération économique et sociale internationale Article 55 En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront : 1. Le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social; 2. La solution des problèmes internationaux dans les domaines économique, social, de la santé publique et autres problèmes connexes, et la coopération internationale dans les domaines de la culture intellectuelle et de l'éducation; 3. Le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. Article 56 Les Membres s'engagent, en vue d'atteindre les buts énoncés à l'Article 55, à agir, tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation. Article 57 1. Les diverses institutions spécialisées créées par accords intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d'attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à l'Organisation conformément aux dispositions de l'Article 63. 2. Les institutions ainsi reliées à l'Organisation sont désignées ci-après par l'expression « institutions spécialisées ». Article 58 L'Organisation fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et activités des institutions spécialisées. Article 59 L'Organisation provoque, lorsqu'il y a lieu, des négociations entre les États intéressés en vue de la création de toutes nouvelles institutions spécialisées nécessaires pour atteindre les buts énoncés à l'Article 55. Article 60 L'Assemblée générale et, sous son autorité, le Conseil économique et social, qui dispose à cet effet des pouvoirs qui lui sont attribués aux termes du Chapitre X, sont chargés de remplir les fonctions de l'Organisation énoncées au présent Chapitre. Chapitre VI : Règlement pacifique des différends Article 33 1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d'autres moyens pacifiques de leur choix. 2. Le Conseil de sécurité, s'il le juge nécessaire, invite les parties à régler leur différend par de tels moyens. Article 34 Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou toute situation qui pourrait entraîner un désaccord entre nations ou engendrer un différend, afin de déterminer si la prolongation de ce différend ou de cette situation semble devoir menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales. Article 35 1. Tout Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur un différend ou une situation de la nature visée dans l'Article 34. 2. Un État qui n'est pas Membre de l'Organisation peut attirer l'attention du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale sur tout différend auquel il est partie, pourvu qu'il accepte préalablement, aux fins de ce différend, les obligations de règlement pacifique prévues dans la présente Charte. 3. Les actes de l'Assemblée générale relativement aux affaires portées à son attention en vertu du présent Article sont soumis aux dispositions des Articles 11 et 12. Article 36 1. Le Conseil de sécurité peut, à tout moment de l'évolution d'un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ou d'une situation analogue, recommander les procédures ou méthodes d'ajustement appropriées. 2. Le Conseil de sécurité devra prendre en considération toutes procédures déjà adoptées par les parties pour le règlement de ce différend. 3. En faisant les recommandations prévues au présent Article, le Conseil de sécurité doit aussi tenir compte du fait que, d'une manière générale, les différends d'ordre juridique devraient être soumis par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour. Article 37 1. Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Conseil de sécurité. 2. Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s'il doit agir en application de l'Article 36 ou recommander tels termes de règlement qu'il juge appropriés. Article 38 Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d'un règlement pacifique de ce différend. Chapitre VII : Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Article 40 Afin d'empêcher la situation de s'aggraver, le Conseil de sécurité, avant de faire les recommandations ou de décider des mesures à prendre conformément à l'Article 39, peut inviter les parties intéressées à se conformer aux mesures provisoires qu'il juge nécessaires ou souhaitables. Ces mesures provisoires ne préjugent en rien les droits, les prétentions ou la position des parties intéressées. En cas de non-exécution de ces mesures provisoires, le Conseil de sécurité tient dûment compte de cette défaillance. Article 41 Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n'impliquant pas l'emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l'interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. Article 42 Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies. Article 43 1. Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s'engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l'assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 2. L'accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l'assistance à fournir. 3. L'accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l'initiative du Conseil de sécurité.. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l'Organisation, ou entre le Conseil de sécurité et des groupes de Membres de l'Organisation, et devront être ratifiés par les États signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives. Article 44 Lorsque le Conseil de sécurité a décidé de recourir à la force, il doit, avant d'inviter un Membre non représenté au Conseil à fournir des forces armées en exécution des obligations contractées en vertu de l'Article 43, convier ledit Membre, si celui-ci le désire, à participer aux décisions du Conseil de sécurité touchant l'emploi de contingents des forces armées de ce Membre. Article 45 Afin de permettre à l'Organisation de prendre d'urgence des mesures d'ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l'exécution combinée d'une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l'accord spécial ou les accords spéciaux mentionnés à l'Article 43, le Conseil de sécurité, avec l'aide du Comité d'état-major, fixe l'importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée. Article 46 Les plans pour l'emploi de la force armée sont établis par le Conseil de sécurité avec l'aide du Comité d'état-major. Article 47 1. Il est établi un Comité d'état-major chargé de conseiller et d'assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d'ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l'emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel. 2. Le Comité d'état-major se compose des chefs d'état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n'est pas représenté au Comité d'une façon permanente à s'associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche. 3. Le Comité d'état-major est responsable, sous l'autorité du Conseil de sécurité, de la direction stratégique de toutes forces armées mises à la disposition du Conseil. Les questions relatives au commandement de ces forces seront réglées ultérieurement. 4. Des sous-comités régionaux du Comité d'état-major peuvent être établis par lui avec l'autorisation du Conseil de sécurité et après consultation des organismes régionaux appropriés. Article 48 1. Les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du Conseil de sécurité pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales sont prises par tous les Membres des Nations Unies ou certains d'entre eux, selon l'appréciation du Conseil. 2. Ces décisions sont exécutées par les Membres des Nations Unies directement et grâce à leur action dans les organismes internationaux appropriés dont ils font partie. Article 49 Les Membres des Nations Unies s'associent pour se prêter mutuellement assistance dans l'exécution des mesures arrêtées par le Conseil de sécurité. Article 50 Si un État est l'objet de mesures préventives ou coercitives prises par le Conseil de sécurité, tout autre État, qu'il soit ou non Membre des Nations Unies, s'il se trouve en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution desdites mesures, a le droit de consulter le Conseil de sécurité au sujet de la solution de ces difficultés. Article 51 Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un Membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Les mesures prises par des Membres dans l'exercice de ce droit de légitime défense sont immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil, en vertu de la présente Charte, d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Spécificité du groupe attier:

PROGRAMME

2017: Éradication de la Pauvreté

2020: Cause pour le Désert et la Lutte contre la Désertification*(CILSS:COMITÉ INTER États DE La Lutte contre la Sécheresse au Sahel. Communauté Économique des États du Sahel et du Sahara, CEA, Onu)

2024: Énergie Durable, Personne d'Ascendance Africaine*.

2030: Investissement annuel *

Convention CIRDI du 18-03-1965

 

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant, à quelques exceptions près, tous les États de la Terre.

Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les droits de l’homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. Elle contient plusieurs organismes annexes pour mener à bien ses missions.

Toutes ces actions se pérennisent au travers de la signature de traités ou conventions internationales entre les nations. Les principaux travaux et débats sont interprétés ou traduits par écrit dans les six langues officielles de l'ONU : anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe, mais seuls l'anglais et le français sont les langues de travail du siège new-yorkais.

Tous les trois ans, le barème des contributions révisé par l'Assemblée générale. Le financement de l'Organisation des Nations unies et de ses agences spécialisées est assuré par les contributions obligatoires des pays membres et par des contributions volontaires de toutes organisations, entreprises ou encore particuliers. 

 

L'ONU n'est pas un gouvernement mondial et ne légifère donc pas. Cependant, ses résolutions donnent une légitimité aux interventions des États et sont de plus en plus appliquées dans le droit national et international. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale.

À l'échelle mondiale, il n'existe pas d'autre organisation confessionnelle dont les membres signataires soient des États. En effet, il ne s'agit pas de fédérer les États, mais plutôt de diviser chaque État en trois pôles autonomes : un pôle culturel regroupant l'éducation, les sciences, l'art et les religions (et non l'UNESCO dépendant des États) ; un pôle juridique chargé d'élaborer les lois ; un pôle économique chargé de la production, de la distribution et de la consommation des biens et services (et non l'OMC dépendant des États). 

Type Organisation intergouvernementale Siège des Nations unies Quartier de Manhattan - Ville de New York ( États-Unis) 

Langue :  Anglais Arabe Espagnol Français Mandarin Russe

système des Nations unies : Organisation mondiale de la santé (OMS) ; Organisation météorologique mondiale (OMM) ; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; Organisation internationale du travail (OIT) ; Union internationale des télécommunications (UIT) ; Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ; Organisation internationale pour les migrations (OIM) ; Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) ; Centre du commerce international (CCI). D'autres agences sont situées ailleurs dans le monde, dont : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris ; Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à Vienne ; Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) à Montréal ; Organisation pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) et Programme alimentaire mondial (PAM) à Rome ; Organisation mondiale du tourisme (OMT) à Madrid. 

L'Onu a recensé actuellement 193 États.

Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies. Buts et principes

Article 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants :

1. Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix;

2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde;

3. Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion;

4. Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes.

Article 2 L'Organisation des Nations Unies et ses Membres, dans la poursuite des buts énoncés à l'Article 1, doivent agir conformément aux principes suivants : 1. L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses Membres. 2. Les Membres de l'Organisation, afin d'assurer à tous la jouissance des droits et avantages résultant de leur qualité de Membre, doivent remplir de bonne foi les obligations qu'ils ont assumées aux termes de la présente Charte. 3. Les Membres de l'Organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière que la paix et la sécurité internationales ainsi que la justice ne soient pas mises en danger. 4. Les Membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies. 5. Les Membres de l'Organisation donnent à celle-ci pleine assistance dans toute action entreprise par elle conformément aux dispositions de la présente Charte et s'abstiennent de prêter assistance à un État contre lequel l'Organisation entreprend une action préventive ou coercitive. 6. L'Organisation fait en sorte que les États qui ne sont pas Membres des Nations Unies agissent conformément à ces principes dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales. 7. Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ni n'oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte; toutefois, ce principe ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII. CHAPITRE I Objectifs Et Principes Article 1 Les objectifs de l’Organisation de Coopération islamique sont les suivants : 1. Améliorer et consolider les liens de fraternité et de solidarité entre les Etats Membres ; 2. Sauvegarder et protéger les intérêts communs et soutenir les justes causes des Etats Membres, et coordonner et unifier les efforts des Etats membres face aux défis auxquels se trouvent confrontés le monde islamique en particulier et la communauté internationale en général ; 3. Respecter le droit à l’autodétermination et la non-ingérence dans les affaires intérieures et respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de chaque Etat membre ; 4. Soutenir la restauration de la souveraineté complète et l'intégrité territoriale d'un Etat membre sous occupation étrangère par suite d'une agression, sur la base du Droit International et de la coopération avec les organisations internationales et régionales compétentes ; 5. Assurer une participation active des Etats Membres au processus mondial de prise de décision dans les domaines politique, économique et social, afin de garantir leurs intérêts communs ; 6. Promouvoir des relations inter-Etats basées sur la justice, le respect mutuel et le bon voisinage en vue de garantir la paix, la sécurité et l’harmonie dans le monde ; 7. Réaffirmer le soutien aux droits des peuples tels que stipulés par la Charte des Nations Unies et par le droit international ; 8. Soutenir le peuple palestinien et lui donner les moyens d’exercer son droit à l’autodétermination et à créer son Etat souverain, avec pour capitale al-Qods al-Charif, tout en préservant le caractère historique et islamique ainsi que les Lieux Saints de cette ville ; 9. Renforcer la coopération économique et commerciale intra islamique, en vue de réaliser une intégration économique devant aboutir à la création d’un Marché Commun Islamique ; 10. S’efforcer de promouvoir un développement humain intégral et durable et le bien-être économique des Etats membres ; 11. Propager, promouvoir et préserver les enseignements et les valeurs Islamiques fondés sur la modération et la tolérance, promouvoir la culture islamique et sauvegarder le patrimoine islamique ; 12. Protéger et défendre la véritable image de l’Islam, lutter contre la diffamation de l’Islam et encourager le dialogue entre les civilisations et les religions ; 13. Promouvoir et développer la science et la technologie et encourager la recherche et la coopération entre les Etats membres dans ces domaines ; 14. Promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales, y compris les droits des femmes, des enf ants, des jeunes, des personnes âgées et des personnes à besoins spécifiques, et veiller à la sauvegarde des valeurs inhérentes à la famille islamique ; 15. Réaffirmer, protéger et promouvoir le rôle de la famille en tant que cellule naturelle et fondamentale de la société ; 16. Préserver les droits, la dignité et l’identité religieuse et culturelle des communautés et minorités musulmanes dans les Etats non Membres ; 17. Promouvoir et défendre des positions unifiées sur les questions d’intérêt commun dans les forums internationaux ; 18. Coopérer à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, le crime organisé, le trafic illicite des drogues, la corruption, le blanchiment d’argent et la traite des êtres humains ; 19. Travailler en collaboration et en coordination dans les situations d’urgence humanitaire telles que les catastrophes naturelles ; 20. Promouvoir la coopération entre les Etats Membres dans les domaines social, culturel et de l’information. Article 2 Les Etats membres, dans la poursuite des objectifs énoncés à l’article 1, doivent être guidés et inspirés par les nobles enseignements et valeurs de l’Islam et agir conformément aux principes ci-après : 1. Tous les Etats membres s'engagent à respecter les buts et principes de la Charte des Nations unies ; 2. Les Etats membres sont souverains, indépendants et égaux en droits et obligations ; 3. Tous les Etats membres règlent leurs différends par des moyens pacifiques et s’abstiennent de tout recours ou menace de recours à la force dans leurs relations ; 4. Tous les Etats membres s’engagent à respecter la souveraineté nationale, l’indépendance et l’intégrité territoriale des autres Etats membres et s’abstiennent de s’immiscer dans leurs affaires intérieures ; 5. Tous les Etats membres s’engagent à participer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à s'abstenir de toute ingérence dans les Affaires intérieures des autres Etats membres, comme le soulignent la présente charte, la Charte de Nations unies, le Droit International et le droit humanitaire international ; 6. Comme il a été mentionné à la Charte des Nations unies, aucune disposition de la présente charte n’autorise l’Organisation ni ses organes à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un Etat ou s’y rattachent. 7. Les Etats membres soutiennent et favorisent, aux niveaux national et international, la bonne gouvernance, la démocratie, les droits humains, les libertés fondamentales et l’Etat de droit ; 8. Les Etats membres veillent à la protection et à la sauvegarde de l’environnement. CHAPITRE III Création & Mode de Gestion des Services. Modalités d'application du statut(s).

Spécificité linguistique, culturelle et commerciale

Innovation et compétitivité

 

Service d'aide et d'assistance

Action économique et sociale

Conseil d'Aide

(aide au chef de quartier, code des collectivités territoriales et Conventions collectives, traités et Accords)

 

& d'Assistance

(assistance au chef de village, code des collectivités territoriales et Conventions collectives, traités et Accords) :

 

Ces subdivisions portent le nom de leur ville principale.

Les trois régions du nord :Gao, Kidal et Tombouctou représentent les 2/3 de la superficie du pays pour seulement 10 % de sa population.

Au sud le pays est divisé entre les régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et le district de Bamako.

Potentiel des espaces physiques:46600000ha. Aridité:2/3Pays=65%(semi-)désertique=806804.7 sur 1241238km2(434433.3 restant)

- Les communes sont au nombre de 703:19 communes urbaines et 684 communes rurales. 

Il y a donc 49 cercles au Mali.

Liste des cercles

Région Cercles

 

Région de Kayes Bafoulabé, Diéma, Kayes, Kéniéba, Kita, Nioro du Sahel, Yélimané

Région de Koulikoro Banamba, Dioïla, Kangaba, Kati, Kolokani, Koulikoro, Nara

Région de Sikasso Bougouni, Kadiolo, Koutiala, Kolondiéba, Sikasso, Yanfolila, Yorosso, niena

Région de Ségou Barouéli, Bla, Macina, Niono, San, Ségou, Tominian

Région de Mopti Bandiagara, Bankass, Djenné, Douentza, Koro, Mopti, Ténenkou, Youwarou

Région de Tombouctou Diré, Goundam, Gourma-Rharous, Niafunké, Tombouctou

Région de Gao Ansongo, Bourem, Gao, Ménaka

Région de Kidal Abeïbara, Kidal, Tessalit, Tin-Essako

Action de coopération, de promotion et de Solidarité avec Les collectivités nationales et Étrangères, Les institutions...

SECTEUR:Attribution des collectivités territoriales et décentralisée

- SANTÉ (omc)

- ÉDUCATION (Unicef/Unesco...)

- TRAVAIL ((DIT, BIT, ...)

- ROUTE (construction, entretien, reconstruction, fiscalité et contribution...)

 

L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. Sans distinction quant à leur objet spécifique, les associations sont régies au Mali par la loi n° 04-038 du 5 août 2004 relative aux associations. Code des Collectivités.-Loi n°95-034/AN-RM du 12 avril 1995. Délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 27 janvier 1995.(Pages:1-33).

Constitution de la III ° RÉPUBLIQUE DU MALI, Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret n°92-073 P-CTSP du 25 février 1992.

Code des investissements au Mali.-Loi n° 91 - 048 / AN - RM du 26 Février 1991 portant Code des Investissements.-Loi Délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale en séance du 2 Février 1991.

Code des marchés publics. Décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995. (Pages 1-35).

Code de procédure civile, commerciale et sociale. Décret n°99-254/P-RM du 15 septembre 1999. (Pages 1-88).

Code du travail.-Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992.-Loi Délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale en séance du 18 août 1992. Décret n°96-178/P-RM du 16 Juin 1996 portant application de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 (p1-55).

Convention du 18 mars 1965 créant le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d'autres États (Cirdi).

Charte de l'onu signée à San Francisco le 26 Juin 1946 à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. ATTIER & CIE L’EXCELLENCE D’UN SERVICE D’URGENCE ET DE SAGESSE. Engagement Citoyen et Libre Entreprise Innovante sur Economie Sociale Solidaire dans la Responsabilité Partagée en application des Nouvelles Pratiques Economiques Sociales. Numéro SIMPA:19031 SCP/UT/A000717 Domaines: Association Fondation Coopérative Mutuelle Secteurs d'activité: Bonne gouvernance Développement durable Innovation (réductrice d'inégalité) APE: Social, Relations internationales, Économie Ressources: Cotisation Don Subvention Recettes de ventes ou de prestations de service Recettes de publicité Recettes provenant de manifestations de bienfaisance ou de soutien Revenus fonciers (location) Revenus mobiliers (intérêts, dividendes) Bénéfices agricoles Autres ressources, détails: Nombre et nature de manifestations organisées par an (kermesse, bal, banquet, spectacle):6/AN L'organisme peut verser ou accorder à des membres dirigeants ou à d'autres membres non adhérents (moniteur, serveur, professeur) Salaire Honoraire Remboursement de frais (forfaitaires ou réels) Avantages en nature (logement, voiture) Mention de ces sommes aux Déclarations Annuelles DAS 1 & DAS 2. État récapitulatif: Identité e Adresse des bénéficiaires des sommes versées Fonction, quotité de temps de travail Nature des bénéfices (salaire, honoraire) Moyenne des cinq plus hautes rémunérations ( inférieure à cinq fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance Seuil=smic brut par heure × 1820,04 heures fois 5. Gestion désintéressée Compétitivité non concurrentielle (Exonération d'impôts commerciaux) Règles des quatre P: Produit proposé Public visé Prix pratiqué Publicité faite Conditions d'exercice d'activités non similaires à celle d'une entreprise (Exonération d'impôts commerciaux) Caractère non lucratif (non soumis à l'impôt commercial ni à l'impôt sur les sociétés, ni à la taxe professionnel, ni à la TVA). Aucune option pour l'assujettissement à la TVA. Pas de mention de la TVA ni de récupération de la TVA déductible dans la Facturation des prestations En pluralité d'activités à la fois lucratives et non lucratives, les activités non lucratives sont significativement preponderantes et le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile au titre des activités lucratives n'excède pas 60 000€. (Exonération d'impôts commerciaux) Concernant la TVA, le régime de droit commun, est celui du réel normal. Indications relatives à la Périodicité choisie pour le dépôt des déclarations: Mensuelle Trimestrielle (condition:montant de la TVA reversée sur l'année n'excède pas 4 000€) Textes et référence:Décret n°2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux entreprises solidaires régies par l'article L.3332-17-1 du code du travail. Déclaration sur l'honneur, copie de la dernière déclaration annuelle des données sociales, ...) Produit: Gestion sociale et solidaire Gestion de communauté de base en milieu urbain, rural et nomade Gestion personnalisée Aide et Assistance Investissement participatif Colocation professionnelle Accompagnement social et professionnel Recouvrement Mobilité socio-professionnelle Services Relations, Utilité et laïcité(*patrie, religion, effort ou obligations civiques notamment les contributions fiscales...), Activités Prestations de services:services rendus aux membres adhérents services rendus aux non adhérents Prestations de services rendus gratuitement ou contre paiement: Activité d'hébergement (foyer, hôtel) Activités particulières:quinzaine commerciale, publication de journaux) Public: Personne en difficulté et ou en danger (*Faillite, sinistre, précarité) Prix: Pratique de prix moyen de base  fonctionnel Non indicatif, Pratique des prix homologués par l'autorité publique (ministre, préfet,...) ou découlant de conventions spéciales (sécurité sociale, allocations familiales) Publicité: Oeuvres caritatives, de soutien ou de bienfaisance, réalisation sociale et solidaire (personnel et social)