Du Conseil communautaire ou communal
Les communes sont gérées par un conseil et dirigées par un bureau.
Le Compte et le Budget de la commune s'établissent et comprennent les charges et les ressources, l'investissement et le fonctionnement puis l' entretien et l' éducation dans le cadre des attributions communales, du mandat...
échéances:
le 31/ octobre
le 31 décembre.
Les maliens établis à l'extérieur sont représentés au Haut Conseil des Collectivités territoriales. (déplacés, réfugiés, migrants. Dans certains cas, la personne doit avoir sa résidence au Mali et satisfaire aux exigences puis faire une demande de naturalisation en ce qui concerne la capacité et la personnalité juridique, la nationalité dont elle jouit en droit et devoir, la citoyenneté, et ou la personne physique ou morale. Pour ce faire, la culture et l'identité nationale, l' intégration à la communauté nationale, le diplôme ou la certification du diplôme, la qualité probant de bonnes vie et de moeurs. Le français est la langue officielle. La loi prévoit la promotion des langues nationales notamment actuellement treize langues locales ont été recensées. Une formation militaire est exigée. Les modalités d'application de la mise en œuvre de la formation militaire, la modulation, la dispense sont prévues par la loi.)
Concerne la nationalité des personnes physiques ou morales et leurs impositions établies ou la fiscalité
Exemple: syndicats
Partis politiques
Association
Entreprise (régime d'agrément, identification fiscale...)
Mutuelle
Fondation
Coopérative
Le siège du haut conseil des collectivités territoriales est à Bamako et peut être transféré en tout lieu.
*(maliens établis à l'extérieur...)
Références:Décret n°014/PG‐RM du 09/01/88 portant Institution et Règlementation de la Délivrance de la Carte D’Identité et de la Carte Consulaire.(2 000fcfa)
Articles 74 à 79 de la loi n°06‐024 du 28 juin 2006 régissant l’Etat Civil (pour l’Extrait d’acte de naissance) et Articles 63, 64, 65 de la loi n°06‐024 (pour la copie:100fcfa). (1 000fcfa)
Loi n°62‐18/AN‐RM du 03/02/62 Articles 53 et 54 portant certificat de nationalité.(750fcfa)
Décret n°95‐255/P‐RM du 30/06/95 article 66 fixant le prix des bulletins du casier judiciaire.(750fcfa)
Loi n°64‐021/AN‐RM du 15/07/64 déterminant les modalités de légalisation en République du Mali.(1 000 FCFA)
CERTIFICAT DE RÉSIDENCE: timbre:200fcfa. Passeport:50 000fcfa.
Code des Collectivités.
-Loi n°95-034/AN-RM du 12 avril 1995.
Charte de l'onu signée à San Francisco le 26 Juin 1946 à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945.
