Fonctionnement de la mutuelle
Fonctionnement Modifier
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité.
Les mutuelles agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire.
Elles proposent notamment :
des complémentaires santé ;
de la prévoyance (capital et rentes décès, indemnités journalières maladie et accident, capital et rentes invalidité, garanties emprunteurs…) ;
des supplémentaires retraite ;
gèrent des réalisations sanitaires et sociales.
Le code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. »
Réalisations sociales Modifier
Les mutuelles peuvent aussi gérer des réalisations sanitaires et sociales.
