Cotisation
Article D.7-13 relatif aux cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle au titre des salaires calculées de façon forfaitaire sur le montant du salaire légal de base (23%). Prise en charge des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale ou réglementaire, par l'État selon un taux fixé par arrêté du ministre chargé du Travail et de la Prévention sociale.
Code de Prévoyance Sociale Articles 163, 164
Les cotisations sont versées trimestriellement.
L'organisme chargé du recouvrement des cotisations est :
L'Institut National de la Prévoyance Sociale
Square Patrice Lumumba
B.P. 53 – BAMAKO
Courriel : inps@inpsmali.com
Les revenus trimestriels des travailleurs non-salariés sont classés en 5 catégories de revenus qui déterminent le montant des cotisations versées pour les prestations familiales, l'AMO et les pensions :
CLASSES
REVENUS TRIMESTRIELS
PLAFOND TRIMESTRIEL
1
Moins de 150.000 F CFA
125.000 F CFA
2
150.000 à 450.000 F CFA
400.000 F CFA
3
450.000 à 750.000 F CFA
675.000 F CFA
4
750.000 à 1.000.000 F CFA
900.000 F CFA
5
Plus de 1.500.000 F CFA
1.000.000 F CFA
Branches
Taux
Plafond mensuel
Cotisations au 1er janvier 2016
Prestations familiales
Indemnités journalières de maternité
8 %
5 classes de salaire :
entre un minimum de 41.666 et un maximum de 333.333 F CFA
Assurance maladie obligatoire (AMO)
6,56 %
5 classes de salaire :
entre un minimum de 41.666 et un maximum de 333.333 F CFA
Accidents du travail,
maladies professionnelles
de 1 à 4 %
suivant les risques encourus
entre un minimum de 40.000 et
un maximum de 400.000 F CFA
Vieillesse Invalidité, survivants
9 %
5 classes de salaire :
entre un minimum de 41.666 et un maximum de 333.333 F CFA
Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire.
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est, à compter du 1er janvier 2016, de :
40.000 Francs CFA (F CFA)1 par mois,
230,77 F CFA par heure...
Travailleurs salariés
Cotisations au 1er janvier 2016
Branches
Part patronale
Part salariale
Prestations familiales
Indemnités journalières de maternité
8 %
-
Assurance maladie obligatoire (AMO)
3,50 %
3,06 %
Accidents du travail,
maladies professionnelles
de 1 à 4 %
suivant les risques encourus
-
Vieillesse Invalidité, survivants
5,4 %
3,6 %
ANPE
1 %
-
Les cotisations sont payées sur la totalité du salaire.
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est, à compter du 1er janvier 2016, de :
40.000 Francs CFA (F CFA)1 par mois,
230,77 F CFA par heure.
