Harmonisation et Laïcité
La liberté d'association est régie par l'article 20 de la Déclaration de Chaillot de 1948.
L' association est une convention relative à la loi de 2004.
Référence:
Articles: 121; 26; 25; 37; 97; 116; 119; 17; 23; 19;16; 22; 24; 29 Constitution malienne de la III° RÉPUBLIQUE, du Mali
Convention du 18 mars 1965 (*CIRDI)
Programme national et ou international
Culture structurelle personnalisée et autonomisation économique, sociale et solidaire
- Bonne gouvernance
- Développement (*durable)
- Innovation réductrice d'inégalité
Cadre juridique législateur:
Article 102 de la charte de l'Onu
Chapitre IX et VI de la Charte de l'Onu
Association loi de 1901, régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901
Association cultuelle, créée par la loi de 1905
Association diocésaine, association cultuelle spécifique au catholicisme français, créée en 1924
