Gestion communautaire personnalisée
Les collectivités s’administrent librement par des assemblées ou conseils élus qui élisent en leur sein un organe exécutif.
Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. La loi fixe également le statut de la Magistrature dans le respect des principes contenus dans la présente Constitution. Le pouvoir judiciaire est chargé d'appliquer dans le domaine qui lui est propre les lois de la République.
Les Magistrats ne sont soumis dans l'exercice de leur fonction qu'à l'autorité de la loi. Une loi organique fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le pouvoir judiciaire veille au respect des droits et libertés définis par la présente constitution. Les membres de l'Assemblée Nationale et du Gouvernement ont le droit d'amendement. Le mandat de Député est incompatible avec celui de Conseiller National. Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés définies par la présente Constitution. Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la constitution. Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat de son choix est garanti. La défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen. La législation en vigueur demeure valable dans la mesure où elle n'est pas contraire à la présente Constitution et où elle n'est pas l'objet d'une abrogation expresse. Son principe est le gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.
La souveraineté nationale appartient au peuple tout entier qui l'exerce par référendum ou par représentation. L'État est une République indépendante, indivisible, souveraine, laïque et sociale. Les partis politiques doivent respecter l'unité nationale, la souveraineté nationale, l'intégrité territoriale et la laïcité. Ainsi, ils concourent à des élections fiable, crédible, transparente, opportune. Les partis sont des associations politiques à toutes fins utiles. La liberté d'association est définie et reconnue par l'Article 04 de la constitution nationale de la III° RÉPUBLIQUE ainsi que les termes des dispositions de la loi du 05 Août 2004, relative aux associations et ou en conformité avec l'Article 20 DUDH du 10-12-1948 reconnaissant la liberté d'association sans destruction des droits et libertés fondamentales, non contraire aux buts et principes de l' Onu.
Les syndicats exercent leurs activités au sens de l'Article 121, 26, 25, 98, 22, 17, 15, 16, 115, de la constitution nationale en respect des règlements intérieurs des collectivités territoriales, des principes fondamentaux regisseurs.
La loi fixe l'organisation, la compétence, la libre administration des collectivités territoriales, la comptabilité publique, la citoyenneté,
L'État est signataire des traités de paix et de commerce, les accords d'association et ou de communauté.
Il a selon la constitution nationale des engagements nationaux (travail, logement, santé, développement, sécurité sociale...), internationationaux (réaliser l'unité africaine, paix, réconciliation, développement durable, bonne gouvernance, innovation réductrice d'inégalité, souveraineté nationale et indépendance nationale et intégrité territoriale et unité nationale de l'État suivant l'hymne national, la constitution nationale de la République, ainsi que la coopération économique et sociale et règlement pacifique des différends, règlements des différends relatifs aux investissements voire la charte de l'Onu, la convention CIRDI DU 18-03-1965)...
La commune urbaine est composée essentiellement des quartiers. Les quartiers sont une communauté de base en milieu urbain et sédentaire. Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il est l'organe exécutif. Il est consultable.
La commune rurale, essentiellement de villages et (ou) de fractions. Une fraction est incluse dans une commune et regroupe des populations nomades. Les villages sont une communauté de base en rural et sédentaire. Les fractions sont une communauté de base en milieu rural et nomade. Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la communauté d'agglomération. Il est l'organe exécutif. Il est consultable.
(* dans tous les cas, les certificats de résidence ou de mutation constituent des éléments essentiels d'appréciation en ce qui concerne l'état de Situation des personnes physiques ou morales imposables ou contribuables, la citoyenneté nationale, la résidence permanente ou principale, temporaire ou secondaire, la nationalité, la cohésion sociale, la promotion et la Solidarité, voire les certificats d'indigence, la formation classique, professionnelle et continue, l'autonomie, la fiscalité, les campagnes locales et nationales notamment internationale, aide et assistance, renforcement des capacités, autonomisation, développement durable, Innovation réductrice d'inégalité.
Dans chaque commune, il est institué un Conseil communal formé par des membres élus par les citoyens résidant dans la commune. Il est ainsi composé:
11 conseillers pour une commune de plus de 10 000 habitants,
17 conseillers pour 10 001 à 20 000 habitants,
23 conseillers pour 20 001 à 40 000 habitants, 29 conseillers pour 40 001 à 70 000 habitants, 33 conseillers pour 70 001 à 100 000 habitants, 37 conseillers pour 100 001 à 150 000 habitants, 41 conseillers pour 150 001 à 200 000 habitants. Enfin les communes de plus de 200 000 habitants ont 45 conseillers au Mali. Les communes sont gérées par un conseil communal élu au suffrage. Le mandat du Conseil communal est de cinq ans. Toutefois, les fonctions de Conseiller communal sont gratuites. Par ses délibérations, ce Conseil règle les affaires de la commune, notamment celles relatives au développement économique, social et culturel. En outre, l’ordre de préséance est établi au sein du Conseil communal: le maire, les adjoints, les conseillers. Par ailleurs, le Conseil communal doit être consulté pour la réalisation de projets d’aménagement ou d’équipement de l’Etat ou de toute autre collectivité ou organisme public ou privé sur le territoire de la commune.
Les conseillers sont choisis
à titre principal
parmi
les Professeurs de droits,
les Avocats
et les Magistrats
ayant au moins Quinze ans d'activité
ainsi que
les Personnalités Qualifiées qui honoré le Service de l'Etat.
Sont Membres du Conseil Economique Social Culturel
- les Representants desr Syndicats
- les Representants des Associations
- les Representants des Groupements socio-professionnels élus par leurs associations ou groupements d'origine
Sont Membres associés, les Cadres Supérieurs de l'Etat dans le domaine économique, social et culturel.
Les conseillers assurent la Representation des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Economique Social Culturel
Collecte, Redige
le Recueil annuel
des Attentes,
et
des Problemes de la Société Civile
avec
des Orientations
et des Proportions.
Le Conseil Economique Social Culturel Reçoit Ampliation des Lois, Ordonnances et Décrets promulgués.
Le Conseil Economique Social Culturel Suit l'Execution des Décisions relatives à l'organisation économique, sociale et culturelle du Gouvernement Executif.
Le Conseil Economique Social Culturel peut Désigner Un de Ses Membres pour l'Avis sur les Projets ou les Propositions.
Le Conseil Economique Social Culturel a une Mission d'étude et de délivrance des avis motivés sur toute politique de developpement local et regional.
La loi définit l'organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignations (* nombre, indemnités, conditions d'éligibilité, le regime)
