La Commission et la Coopération pour la Bonne Gouvernance, le Developpement, et l'Innovation réductrice d'inégalités a pour objet et missions d'aide et prise de decisions, le dialogue interreligieux ou social (en matiere de contraintes du temps, et de l'espace generees, ego, susceptibilites, velleites, ruptures), la négociation, l'adéquation, la cohésion, de la mise en oeuvre des actions concertées ou autorisées. Pour de plus amples renseignements: Constitution de la III ° RÉPUBLIQUE DU MALI, Adoptée par référendum du 12 janvier 1992 et promulguée par décret n°92-073 P-CTSP du 25 février 1992. -Loi n°94-048 du 30 décembre 1994 autorisant la Ratification du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. Décret n°95-012/P-RM du 11 janvier 1995 portant Ratification du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. (Pages 1-88).(OHADA). Code des investissements au Mali. -Loi n° 91 - 048 / AN - RM du 26 Février 1991 portant Code des Investissements. -Loi Délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale en séance du 2 Février 1991. Code du travail.-Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992. -Loi Délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale en séance du 18 août 1992. Décret n°96-178/P-RM du 16 Juin 1996 portant application de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 (p1-55). Code des marchés publics. Décret n°95-401/P-RM du 10 novembre 1995. (Pages 1-35). Code de procédure civile, commerciale et sociale. Décret n°99-254/P-RM du 15 septembre 1999. (Pages 1-88). Code des Collectivités.-Loi n°95-034/AN-RM du 12 avril 1995. Délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale en sa séance du 27 janvier 1995.(Pages:1-33). -Loi n° 02-0065 Du 31 Jan. 2002 portant Code de l'eau. -Loi Délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale en séance du 13 décembre 2001. Charte de l'onu signée à San Francisco le 26 Juin 1946 à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Charte de l'oci conformément aux dispositions de l'article 102 de la Charte des Nations Unies. - Organisation politique et administrative - Moyens de bien et personne destinés à des fins économiques et sociales et ou aux règlements conformément aux termes des dispositions de la charte de l'Onu. La commune est une collectivité décentralisée dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. La commune peut être rurale ou urbaine. La commune rurale est composée essentiellement des villages en incluant des fractions. Le Village comprend une communauté de base en milieu rural et sédentaire. La fraction comprend une communauté de base en milieu rural nomade. Le Quartier comprend une communauté de base en milieu urbain et sédentaire La communauté d'agglomération est l'organe exécutif des communes membres en raison du transfert des compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives. Les compétences obligatoires, optionnelles, facultatives sont dans leur mise en œuvre dites d'intérêt communautaire et prévues par le code des collectivités territoriales, les traités et accords d'association et ou de communauté, les conventions collectives, la constitution nationale. Le Mali possède 703 communes : dont les 19 premières communes urbaines et 684 nouvelles communes (dont 18 communes urbaines et 666 communes rurales). Les cercles au Mali Le cercle est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, doté d’une personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Il y a 49 cercles au Mali. Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux pour un mandat de 5 ans. Ses attributions portent sur : § les budgets et les comptes du cercle ; § la protection de l'environnement ; § la gestion du domaine du cercle et l'acquisition des biens du patrimoine ; § la politique de création et de gestion des équipements collectifs d'intérêt du cercle ; notamment dans les domaines suivants : second cycle de l’enseignement fondamental, centre de santé, certaines infrastructures routières et hydraulique rurale ; § l'organisation des activités de productions rurales et agro-sylvo pastorales ; § l'organisation des activités artisanales et touristiques ; § la création et le mode de gestion des services et organismes du cercle et les interventions du cercle dans le domaine économique ; § les marchés des travaux et de fournitures, les baux et autres conventions ; § l'institution des taxes rémunératoires sur les prestations des services propres du cercle et la fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et maxima fixés par la loi ; § les emprunts pour les dépenses d'intervention, les garanties d'emprunts ou avals et l'octroi par le cercle de subvention ou d'allocations ; § les projets de jumelage et les actions de coopération avec les collectivités maliennes et étrangères ; § les modalités d'application du statuts des personnels des services et organismes du cercle ; § l'acceptation ou le refus de dons, subventions et legs. Le conseil de cercle peut émettre des avis sur toute question concernant le cercle et est obligatoirement consulté pour la réalisation de projets de développement de l’État ou de la région. Le cercle est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, doté d’une personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux pour un mandat de 5 ans. Le conseil de cercle peut émettre des avis sur toute question concernant le cercle et est obligatoirement consulté pour la réalisation de projets de développement de l’État ou de la région. Le district de Bamako est divisée en six communes par l’ordonnance du 18 août 1978 modifiée par la loi de février 1982. La loi du 11 février 1993[17] définit les collectivités territoriales du Mali qui sont les régions, le district de Bamako, les cercles, les communes urbaines et les communes rurales, chacune étant dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et aucune ne peut établir ou exercer de tutelle sur une autre collectivité. La décentralisation est une réforme majeure en cours. Elle vise à transférer des compétences aux collectivités territoriales afin que les affaires locales soient gérées au plus près des populations. Les collectivités s’administrent librement par des assemblées ou conseils élus qui élisent en leur sein un organe exécutif. La loi de Finances détermine les ressources et les charges de l'Etat. Le plan est adopté par l'Assemblée Nationale. Il fixe les objectifs de l'action économique et sociale de l'Etat: Les régions du Mali de Gao, Kayes, Kidal, Koulikoro, Mopti, Segou, Sikasso et de Tombouctou sont membres de l'Association internationale des régions francophones. La Loi fixe les règles concernant : Les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens; La nationalité, les droits civils, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales, le régime des sociétés, la création des juridictions, le statut des Officiers Ministériels, le statut des Professions juridiques et judiciaires; Le statut général des fonctionnaires; Le statut général du personnel des Forces Armées et de Sécurité; Le régime d'émission de la monnaie, l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts. La loi détermine également les principes fondamentaux : de l'organisation générale de la défense et de la sécurité; du droit du travail, de la Sécurité Sociale, de l'organisation et de la compétence des ordres professionnels; de l'enseignement et de la recherche; de la protection du patrimoine culturel et archéologique; de la comptabilité publique; de la création, de l'organisation et du contrôle des services et organismes publics; et du transfert de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé; du régime électoral; de la libre administration des collectivités locales, de leur compétence et de leurs ressources; de l'organisation administrative du territoire; de la gestion et de l'aliénation du domaine de l'Etat; de l'organisation de la production; de l'organisation de la justice; La loi de Finances détermine les ressources et les charges de l'Etat. L'éducation, l'instruction, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé, et la protection sociale constituent des droits reconnus. - Tout citoyen a droit à l'instruction. L'enseignement public est obligatoire, gratuit et laïc. L'enseignement privé est reconnu et s'exerce dans les conditions définies par la loi. - Le droit au travail et au repos est reconnu et est égal pour tous. Le travail est un devoir pour tout citoyen mais nul ne peut être contraint à un travail déterminé que dans le cas d'accomplissement d'un service exceptionnel d'intérêt général, égal pour tous dans les conditions déterminées par la loi. - Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la constitution. Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. La forme républicaine de l'Etat ne peut être remise en cause. - En cas de calamité nationale constatée, tous les citoyens ont le devoir d'apporter leur concours dans les conditions prévues par la loi. - Tout citoyen doit œuvrer pour le bien commun. Il doit remplir toutes ses obligations civiques et notamment s'acquitter de ces contributions fiscales. Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la constitution. - Toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l'Etat. - La défense de la patrie est un devoir pour tout citoyen. Le fondement de tout pouvoir en République du Mali réside dans la Constitution. La forme républicaine de l'Etat ne peut être remise en cause. La République du Mali peut conclure avec tout Etat africain des accords d'association ou de communauté comprenant abandon partiel ou total de souveraineté en vue de réaliser l'unité africaine. Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord de son application par l'autre partie. Les traités de paix, de commerce, les traités ou accords relatifs aux organisations internationales, ceux qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être approuvés ou ratifiés qu'en vertu de la loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été approuvés ou ratifiés. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement du peuple. Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. Le district de Bamako est divisée en six communes par l’ordonnance du 18 août 1978 modifiée par la loi de février 1982[14]. La ville de Bamako est située de part et d’autre du fleuve Niger. Trois ponts relient les deux rives : le « pont des Martyrs » La commune I compte 256 216 habitants. Limitée au nord par la commune rurale de Djalakorodji (cercle de Kati), à l'ouest par la Commune II, au nord-est par la commune rurale de Sangarébougou (cercle de Kati), à l'est par la commune rurale deGabakourou III et au sud par le fleuve Niger, elle couvre une superficie de 34,26 km². Neuf quartiers composent cette commune : sont Banconi, Boulkassombougou, Djélibougou, Doumanzana, Fadjiguila, Sotuba, Korofina Nord, Korofina Sud et Sikoroni[15]. La commune II, limitée à l'est par le marigot de Korofina, à l'ouest par le pied de la colline du Point G, au nord par la limite nord du District et au sud par le lit du fleuve Niger, couvre une superficie de 16,81 km² et compte une population de160 680 habitants. La commune compte onze quartiers : Niaréla (le plus ancien où réside la famille des fondateurs de Bamako), Bagadadji, Médina-coura, Bozola, Missira, Hippodrome, Quinzambougou, Bakaribougou, TSF, Zone industrielle et Bougouba. La commune abrite 80 % des industries du Mali[16]. La commune III est limitée au nord par le cercle de Kati, à l’est par le boulevard du Peuple qui la sépare de la Commune II, au sud par la portion du fleuve Niger, comprise entre le pont des Martyrs et le Motel de Bamako, et à l’ouest, par la rivière Farako à partir du Lido, l’Avenue Cheick Zayed El Mahyan Ben Sultan et route ACI 2000, couvrant une superficie de 23 km², . Sa population est de 119 287 habitants. La commune III est le centre administratif et commercial de Bamako. Elle accueille notamment les deux plus grands marché de la capitale, le Grand marché Dabanani et Didida. Vingt quartiers composent cette commune et les villages de Koulouninko et Sirakorodounfing ont été rattachés à la Commune III[17]. La Commune IV, limitée à l'est par la Commune III, au nord et à l'ouest par le cercle de Kati et au sud par la rive gauche dufleuve Niger, couvre une superficie de 36 768 hectares, avec une population de plus de 200 000 habitants en 2001. la commune IV est composé de huit quartiers : Taliko, Lassa, Sibiribougou, Djikoroni-Para, Sébénikoro, Hamdallaye, Lafiabougou et Kalabambougou[18] La Commune V couvre une superficie de 41 km². Elle est limitée au nord par le fleuve Niger, au sud par la zone aéroportuaire et la commune de Kalanban-Coro, à l'est par la Commune VI et le Niger. Elle est composée de huit quartiers Badalabougou, Sema I, Quartier Mali, Torokorobougou, Baco-Djicoroni, Sabalibougou, Daoudabougou et Kalaban-Coura et compte249 727 habitants[19]. La commune VI avec une superficie de 8 882 hectares est la plus vaste du district de Bamako. Sa population est d’environ600 000 habitants. Elle est constituée de dix quartiers : Banankabougou, Djanékéla, Faladié, Magnambougou, Missabougou, Niamakoro, Sénou, Sogoniko, Sokorodji et Yrimadio[20]. Bamako est également érigé en district[21] avec un maire élu par l’ensemble des conseillers. Chaque commune est géré par conseil communal et un maire élu en son sein. Chaque conseil communal élit également ses représentants au conseil de district. Francophonie Les régions du Mali de Gao, Kayes, Kidal, Koulikoro, Mopti, Segou, Sikasso et de Tombouctou sont membres de l'Association internationale des régions francophones41. De plus le Mali est membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie de même que de l'Organisation internationale de la francophonie. Le français est la langue officielle, mais la plus utilisée est le bambara qui est parlé par 80 % de la population. Cette dernière, ainsi que douze autres (bobo, bozo, dogon, peul, soninké, songhaï (ou Songoy), sénoufo-minianka, tamasheq, hassanya, khassonké, madenkan et le maninkakan) sont reconnues par l'État comme des langues nationales. Une association est la réunion, le rapprochement de plusieurs entités, tant physiques (personnes, entreprises…) que conceptuelles (idées, couleurs). Le terme peut désigner aussi bien l'action du rapprochement que le résultat de ce rapprochement. Dans le contexte conceptuel, l'association consiste à mettre en commun des caractères propres différents afin de donner plus de poids, plus de relief à l'ensemble ainsi créé (association d'idées, association de couleurs). L'association (psychologie) est la mise en relation par la mémoire ou l'imagination d'objets ou de personnes. Dans l'Islam, on traduit par association (sous entendu à Dieu) le péché appelé Shirk en arabe, consistant à vénérer d'autres divinités aux côtés d'allahLa Charte de Kurukanfuga, également appelée Charte du Mandé, date de 1236. Il s’agit d’une déclaration des droits de l’homme élaborée bien avant la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En 1236 donc à Kurukanfuga (dans l’actuel cercle de Kangaba), après la sanglante bataille de Kirina, les représentants du Mandé et leurs alliés se réunirent pour adopter un code destiné à régir la vie du grand ensemble mandingue. Le roi Naré Maghan Soundiata était entouré pour la circonstance à la tribune par 4 chefs de tribus : Siby Kamandjan Camara (roi des Camara non forgerons), Fran Camara dit Tabon N’Yana Fran Camara (chef des rois forgerons), Fakoly Koroma et Faouly Tounkara (frère cadet de Nema Moussa Tounkara). Il est institué entre les Mandenkas, le Sanankuya (cousinage à plaisanterie) et le tanamanyoya (forme de totémisme). En conséquence, aucun différend né entre ces groupes ne doit dégénérer, le respect de l’autre étant la règle. Entre beaux-frères et belles-sœurs, entre grands parents et petits, la tolérance et le chahut doivent être le principe. Respectons le droit d’aînesse. La succession étant patrilinéaire, ne donnez jamais le pouvoir à un fils tant qu’un seul de ses pères vit. Ne donnez jamais le pouvoir à un mineur parce qu’il possède des liens. L’éducation des enfants incombe à l’ensemble de la société. La puissance paternelle appartient en conséquence à tous. Pour gagner la bataille de la prospérité, il est institué le Kön gbèn Wölö (un mode de surveillance) pour lutter contre la paresse et l’oisiveté. Les femmes, en plus de leurs occupations quotidiennes, doivent être associées à tous nos gouvernements. N’offensez jamais les femmes, nos mères. Pour perpétuer cette tradition, des cérémonies commémoratives annuelles de l’assemblée historique sont organisées à Kangaba. Elles sont soutenues par les autorités locales et nationales, et surtout par les autorités coutumières lesquelles y voient une source d’inspiration juridique ainsi qu’un message d’amour, de paix et de fraternité venu du fond des âges. La Charte de Kurukanfuga représente aujourd’hui encore le socle des valeurs et de l’identité des populations concernées. A côté de la Charte de Kurukanfuga, le village de Kangaba, reconnu aujourd’hui comme site mondial de l’UNESCO, est aussi célèbre pour sa case sacrée, le "Kababulon". La réfection septennale du toit de l’édifice est un événement culturel majeur. Les Malinkés et les autres populations du Mandé, des régions du sud-ouest du Mali, se rassemblent tous les sept ans pour célébrer la pose de la toiture de chaume sur le Kababulon. Construit en 1653, le Kababulon est un édifice circulaire qui abrite des objets et des éléments de mobilier d’une grande richesse symbolique pour la communauté et est utilisé comme sénat villageois. La cérémonie est organisée par les membres du clan des Kéïta, descendants du fondateur de l’Empire du Mali, Soundiata Kéïta, et par les griots du patronyme Diabaté, lesquels sont les détenteurs de l’histoire du Kababulon. La réfection du toit est l’occasion d’évoquer l’histoire et la culture du Mandé à travers les traditions orales. Elle renforce les liens sociaux, règle les conflits et prédit l’avenir pour les sept ans à venir. Les festivités durent cinq jours, pendant lesquels les jeunes âgés de 20 à 21 ans descendent l’ancienne toiture puis posent la nouvelle sous la surveillance et la direction des anciens de la communauté, qui, à cette occasion, transmettent leur savoir lié à la case sacrée, à sa construction, son histoire et sa valeur symbolique. La Charte de Kurukanfuga est l’une des plus anciennes constitutions au monde même si elle a traversé les siècles sous une forme orale. Elle est composée d’un préambule et de chapitres prônant notamment la paix sociale dans la diversité, l’inviolabilité de la personne humaine, l’éducation, l’intégrité de la patrie, la sécurité alimentaire, un mandat spécial à une Assemblée constituante, à une Convention, chargée expressément, et à l'exclusion de tout autre corps, de réviser la Constitution...[6] » Les caractères d'une Constitution La liste des États membres de l'Organisation des Nations unies recense les 193 États membres, soit la quasi-totalité des 197 États actuellement reconnus par l' Organisation des Nations unies (ONU). Les langues de l'Organisation sont l'arabe, l'anglais et le français aux termes des dispositions de l'article 38 de la Charte) (*arabie, anglophonie de Commonwealth, francophonie).Une constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États[1]. La valeur de la Constitution d'un État varie selon le régime en place, elle a généralement une valeur supérieure à la loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire). Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution). Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (Fête nationale, Fête fédérale, Jour de la Constitution ou « Constitution Day » en anglais). Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé[2]. Il serait toutefois plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité ou d'« acte fondateur ». Étymologie Modifier Nom formé à partir de deux éléments latins : « cum » préfixe qui signifie « ensemble » ; « statuere » le fait « d'établir ». Littéralement le fait de fixer ou d'établir ensemble. Définition Modifier Une Constitution est un ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions et organisent l’État. Elle s'applique à tous les citoyens (ou sujets) d'un État. Définition formelle Modifier La Constitution est un acte juridique, le plus souvent concrétisé par un ou plusieurs documents écrits nouveaux. Cet acte se situe au sommet de son ordre juridique : tout autre acte juridique doit être conforme à ses prescriptions. Ainsi, selon la théorie de la hiérarchie des normes[3], la Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent. Des confusions ont pu apparaître entre ces deux logiques, du fait de la doctrine du contrat social. Cette théorie consiste à dire que la Constitution de l'État résulte d'un contrat passé entre tous les citoyens, égaux en droit. Cependant, cette doctrine n'a pas de réalité juridique. Tous les États ne possèdent pas nécessairement de constitution formelle. À titre d'exemple, la Constitution du Royaume-Uni n'est pas formelle, mais est plutôt uniquement une constitution matérielle. Constitution: c'est un ensemble de textes de lois qui définit les règles de fonctionnement d'un régime politique.