LE SAVIEZ-VOUS
Nations Unies
S/2014/267
Conseil de sécurité
Distr. générale
14 avril 2014
Français
Original : anglais
14-28642 (F) 210414 210414
*1428642*
Rapport du Secrétaire général sur les enfantset le conflit armé au Mali
Résumé
Soumis en application des résolutions
1612 (2005), 1882 (2009), 1960 (2010), 1998 (2011) et 2068 (2012) du Conseil de sécurité, le présent rapport fournit des renseignements concernant les six formes d’atteintes graves commises sur la personne des enfants au Mali entre janvier 2012 et décembre 2013. Dans le rapport, le Secrétaire général expose les atteintes graves commises contre les enfants par les parties au conflit, notamment Al-Qaida au Maghreb
islamique, le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest, le Mouvement national pour la libération de l’Azawad, Ansar Dine et, dans une moindre mesure, les forces de défense et de sécurité maliennes et les milices progouvernementales. Il s’agit essentiellement de violences sexuelles, de meurtres et mutilations, du recrutement et de l’utilisation d’enfants et d’attaques contre les écoles et les hôpitaux. Par ailleurs, des enfants ont été détenus pour leur association présumée avec des groupes armés. Les régions les plus touchées étaient celles de Gao, Kidal et Tombouctou.
Le Secrétaire général indique que la fin du conflit et le processus de stabilisation progressive du nord du Mali ont contribué à faire baisser le nombre des atteintes graves enregistrées. Il indique également que les enfants victimes des six formes d’atteintes graves n’ont plus autant besoin de protection qu’au début de la crise, c’est-à-dire pendant toute l’année 2012 et les premiers mois de 2013.
Toutefois, si la situation politique et en matière de sécurité s’est généralement améliorée, les enfants demeurent vulnérables et exposés à d’autres atteintes, en particulier dans le nord. D’importants problèmes de surveillance et de signalement des atteintes graves continuent de se poser tandis qu’on dispose toujours d’informations limitées avant et après la création du mécanisme de surveillance et de communication de l’information.
14-28642
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I. Introduction
1.
Soumis en application des résolutions
1612 (2005), 1882 (2009), 1960 (2010), 1998 (2011) et 2068 (2012) du Conseil de sécurité, le présent rapport fournit des renseignements concernant les six formes d’atteintes graves commises sur la personne des enfants au Mali entre janvier 2012 et décembre 2013.
2.
Premier du genre sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Mali, le rapport fait suite à l’inscription d’Ansar Dine, du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) et du Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) sur la liste des parties recrutant et utilisant des enfants, les violant ou commettant d’autres
formes de violences sexuelles à leur encontre, qui figure à l’annexe I de mon rapport annuel de 2013 sur le sort des enfants en période de conflit armé (S/2013/245). Par la suite, le mécanisme de surveillance et de communication de l’information au Mali a été créé sous la coprésidence du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). La première réunion de l’équipe spéciale de surveillance et de communication de l’information s’est tenue le 8 novembre 2013.
3.
L’ONU n’a pu vérifier qu’un nombre limité de cas d’atteintes graves, en raison des moyens limités de la Section de la protection de l’enfance de la MINUSMA et des restrictions strictes imposées à l’accès au nord du Mali pendant la période considérée. Du fait de l’offensive lancée par le mouvement séparatiste touareg et des occupations successives des trois régions du nord (Kidal, Gao et Tombouctou) par trois groupes armés islamistes, des atteintes graves ont été systématiquement commises contre les enfants dans le nord du Mali, en particulier pendant toute l’année 2012 et au début de 2013.
4.
L’évolution positive de la situation militaire et politique en 2013 a toutefois contribué à une forte réduction du nombre des atteintes signalées. Il n’empêche que les conditions de sécurité demeurent difficiles dans les régions de Gao, Kidal et Tombouctou, ce qui expose les enfants au recrutement, aux meurtres, aux mutilations et aux violences sexuelles.
5.
Le présent rapport se fonde sur plusieurs sources, notamment mes précédents rapports au Conseil de sécurité, ainsi que sur des données rassemblées par les acteurs humanitaires.
II. Évolution de la situation
politique et militaire au Mali
depuis janvier 2012
6.
À la mi-janvier 2012, le MNLA, appuyé par des groupes armés islamistes comme Ansar Dine, Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) et le MUJAO, ont engagé une série d’attaques contre les forces gouvernementales dans le nord du pays. En mars 2012, une mutinerie de soldats mécontents s’est rapidement transformée en un coup d’État militaire conduit par l’ex-capitaine Amadou Haya Sanogo, qui a pris le pouvoir et suspendu la Constitution.
7.
Le coup d’État, qui a accéléré l’effondrement de l’État dans le nord et affaibli davantage les forces de défense et de sécurité maliennes, a entraîné de nombreuses désertions et permis au MNLA de prendre le dessus sur les forces gouvernementales
Faits et chiffres
Autorisation de déploiement jusqu'au 30 juin 2014
Résolution du Conseil de sécurité 2100 (2013) 
, 25 avril 2013
Maximum autorisé
- 12 640 membres du personnel en uniforme, dont
- 11 200 soldats
- 1 440 policiers
- Une composante civile adéquate
Situation au 30 avril 2014
[Note : les statistiques sur le personnel civil datent du 31 mars 2013, sauf indication contraire]
Effectifs déployés au 30 avril 2014
8 963 personnes au total, dont :
- 8 255 membres du personnel en uniforme
- 7 256 militaires
- 999 policiers
- 629 membres du personnel civil (au 31 mars 2013 ), dont :
- 404 membres du personnel civil international
- 225 membres du personnel civil local
- 79 volontaires des Nations Unies
Pertes en vies humaines
- 10 soldats
_____ - 10 au total
Aspects financiers
- Méthode de financement : Évaluation selon un fonds d'affectation spécial
- Budget approuvé (1er juillet 2013 - 30 juin 2014) : 602 000 000 dollars [A/C.5/68/21]
Pays contributeurs
Effectifs militaires
Allemagne, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Chine, Côte d'Ivoire, Danemark, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Italie, Jordanie, Kenya, Libéria, Mauritanie, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, République dominicaine, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Suède, Suisse, Tchad, Togo et Yémen.
Personnel de police
Allemagne, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d'Ivoire, Égypte, France, Ghana, Guinée, Jordanie, Madagascar, Niger, Nigéria, Pays-Bas, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Turquie et Yémen.
Mandat de la Mission
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité, par sa résolution 2100 du 25 avril 2013, a décidé d'autoriser la MINUSMA à prendre toutes les mesures requises pour s'acquitter du mandat qui lui a été confié.
a. Stabilisation de la situation dans les principales agglomérations et contribution au rétablissement de l’autorité de l’État dans tout le pays
- Pour appuyer les autorités de transitions maliennes, stabiliser la situation dans les principales agglomérations, en particulier dans le nord du pays, et, dans ce contexte, écarter les menaces et prendre activement des dispositions afin d’empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones;
- Aider les autorités de transition maliennes à étendre et rétablir l’administration de l’État dans tout le pays;
- Accompagner les efforts nationaux et internationaux visant à rebâtir le secteur de la sécurité malien, en particulier la police et la gendarmerie, grâce à une aide technique, au renforcement des capacités et à des programmes de partage de locaux et de mentorat, ainsi que les secteurs de l’état de droit et de la justice, dans les limites de ses capacités et en étroite coordination avec les autres partenaires bilatéraux, donateurs et organismes internationaux menant des activités dans ces domaines, y compris l’Union européenne;
- Aider les autorités de transition maliennes, par des activités de formation et d’autres formes d’appui, à mener la lutte antimines et à gérer les armes et munitions;
- Aider les autorités de transition maliennes à arrêter et exécuter des programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et de démantèlement des milices et des groupes d’autodéfense, conformément aux objectifs de réconciliation et compte tenu des besoins propres aux enfants démobilisés;
b. Contribution à l’application de la feuille de route pour la transition, y compris le dialogue national et le processus électoral
- Aider les autorités de transition maliennes à appliquer rapidement le feuille de route pour la transition en vue du plein rétablissement au Mali de l’ordre constitutionnel, de la démocratie et de l’unité nationale;
- User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local, y compris par l’entremise de partenaires locaux, selon qu’il conviendra, pour prévoir, prévenir, atténuer et régler tout conflit;
- Aider les autorités de transition maliennes et les populations du nord du pays à faciliter tous progrès dans le sens d’un dialogue national sans exclusive et l’entreprise de réconciliation, en particulier le processus de négociation visé au paragraphe 4, y compris en renforçant les capacités de négociation et en favorisant la participation de la société civile, dont les associations féminines;
- Concourir à l’organisation et à la conduite d’élections présidentielle et législatives transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, en apportant notamment l’aide logistique et technique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité efficaces;
c. Protection des civils et du personnel des Nations Unies
- Assurer, sans préjudice de la responsabilité des autorités de transition maliennes, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques, dans la limite de ses moyens et dans ses zones de déploiement;
- Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes liés au conflit;
- Protéger le personnel, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et des agents qui y sont associés;
d. Promotion et défense des droits de l’homme
- Surveiller toutes atteintes ou violations concernant les droits de l’homme ou violations du droit international humanitaire commises sur toute l’étendue du pays, concourir aux enquêtes et faire rapport à ce sujet, et aux actions de prévention de ces atteintes et violations;
- Soutenir, en particulier, le déploiement intégral des observateurs des droits de l’homme de la MINUSMA dans tout le pays;
- Surveiller particulièrement les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises contre des enfants ainsi que les violations visant des femmes, y compris toutes formes de violences sexuelles liées au conflit armé, aider à enquêter à leur sujet, et lui en rendre compte;
- Aider les autorités de transition maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme;
e. Soutien de l’action humanitaire
- En appui aux autorités de transition maliennes, contribuer à mettre en place les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour librement consenti des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;
f. Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel
- Aider les autorités de transition maliennes, en tant que de besoin et, si possible, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;
g. Action en faveur de la justice nationale et internationale
- Concourir, en tant que de besoin, si possible, et sans préjudice des responsabilités des autorités de transition maliennes, à l’action que celles-ci mènent en vue d’arrêter et de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Mali, compte tenu du fait que ces autorités ont saisi la Cour pénale internationale de la situation dans leur pays;
