A la date du Mardi

Calendrier lunaire : 12/03/1440

Calendrier solaire : 20/11/2018

DEUXIEME LECTURE INTEGRALE DU LIVRE: 

DERNIER CHAPITRE LU : 14 

RESTANT: 100/114

JEUNE SUREROGATOIRE A JOUR.

JEUNE OBLIGATOIRE PREPARE.

...

Conformement au serment communautaire (art. 24; 26; 25; 37; 97 de la loi du 25 fevrier 1992)

PROGRAMME

2017: Éradication de la Pauvreté

2020: Cause pour le Désert et la Lutte contre la Désertification*(CILSS:COMITÉ INTER États DE La Lutte contre la Sécheresse au Sahel. Communauté Économique des États du Sahel et du Sahara, CEA, Onu)

2024: Énergie Durable, Personne d'Ascendance Africaine*.

2030: Investissement annuel * Convention CIRDI du 18-03-1965

- Code du travail. -Loi n° 92-020 du 23 septembre 1992.
- Arrêté d'application du code du travail - Arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996

Décret n°96-178 du 16 juin 1996 portant application de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992

Article D.86-12 de la loi du 23 septembre 1992  relatif au logement et à la nourriture, 
à la spécification de la gratuité ou non des avantages en nature. 
Fourniture à titre onéreux: retenue=2h+1/2 du smig/journalier pour la nourriture, et 1/2h du smig/journalier pour le logement. 

SMIG 2016 : 230.77 / H

Ainsi, on peut obtenir par calcul le seuil de pauvreté local ou la compensation abordable selon la capacité des personnes avec l’intention precedant l’acte du jour de jeûne manqué ou manquant en raison de voyage ou de maladie sauf exception malienne tant la fraternité communautaire et l’experience font la difference car toute nouveauté apportée à l’affaire est repoussée :

Concerne aussi : le jeune du tuteur, de l’absent, du malade …

LOI N°2017-051 DU 02 OCTOBRE 2017 PORTANT CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 septembre 2017.

LOI No6218 ANRM DU 3 FEVRIER 1962

LOI No9570 DU 25 AOUT 1995 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA NATIONALITE MALIENNE

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : 

-          d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; 

-          d’un Livre des procédures fiscales (loi n°06-068/AN). 

Ces deux textes sont complétés et modifiés par :

-          des lois n°2010-14 et 2010-15 du 31 mai 2010 (modification du Code Général des Impôts et du Livre des procédures fiscales) ;

-           de la loi n°2011-36 du 15 juillet 2011 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ;

-           de la loi n°2011-78 du 23 décembre 2011 portant adoption du budget de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2012 (loi de finances pour 2012).

Loi n°97-022 du 14 mars 1997 portant sur l'autorité indépendante et le Médiateur de la République

Nb :

RÉFÉRENCES : Décret n°07‐081/P‐RM du 09 Mars 2007 fixant les prix du carnet de Passeport et des timbres y afférents. ) Arrêté interministériel n°02 /1302/MS PC‐MEF‐ MAEME‐MJ du 07 juin 2002 Déterminant les conditions de délivrance du Passeport National.

RÉFÉRENCES : Loi n°64‐021/AN‐RM du 15/07/64 déterminant les modalités de légalisation en République du Mali. 

Loi N°04 – 038 du 05 Août 2004 relative aux associations

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948

Article 55 chapitre IX, article 33 chapitre VI, article 102 de la charte.

Charte de l'onu signée à San Francisco le 26 Juin 1946 à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945.

Fait à ce jour, pour le compte du conseil communautaire et communal.

L'administration du groupe.

LOI N°2017-051 DU 02 OCTOBRE 2017 PORTANT CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 septembre 2017.

Commissions régionales=

· Amérique, latine et Caraïbes (CEPALC),

· Asie et Pacifique (CESAP),

· Asie occidentale (CESEAO),

· Europe (CEE),

· Afrique (CEA)

Le groupe informe de l'utilisation des livres communautaires importés (Le Livre de Dieu et la Tradition, édition Marseillaise d'origine mais importés) et compte sur la compréhension.

motif: à redefinir après que toutes les informations utiles soient reunies.

Commissions régionales=

· Europe (CEE),

· Afrique (CEA)

La résidence habituelle est l'Établissement à
demeure sur le territoire national qui est assimilé au séjour à
l'étranger dans une fonction conférée par le gouvernement malien ou la
présence à l'étranger dans une formation de l'armée malienne.

 Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, bénéficier d’une  l’Etat français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française. Les personnes qui estiment remplir ces conditions doivent s’adresser au consulat de France territorialement compétent.
Le demandeur doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de l’histoire, de la culture et de la société française dont le niveau et les modalités sont fixés par décret en Conseil d’Etat, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française (loi n°2011-672 du 16 juin 2011). Les domaines et le niveau des connaissances attendues sont illustrés dans un livret du citoyen remis à toute personne ayant déposé une demande et disponible en ligne.
Il doit enfin justifier de son adhésion aux principes et aux valeurs essentielles de la République (loi n°2011-672 du 16 juin 2011). La charte des droits et devoirs du citoyen français approuvée par décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 rappelle les principes, les valeurs et les symboles essentiels de la République française. Elle devra être signée par toute personne qui demande la nationalité française par décret.

LOI No6218 ANRM DU 3 FEVRIER 1962

LOI No9570 DU 25 AOUT 1995 PORTANT MODIFICATION DU CODE DE LA NATIONALITE MALIENNE

ART. 5 L’âge de la majorité au sens du présent code est de 21 ans accomplis.

ART. 6 Par résidence habituelle l’on doit entendre l’établissement à demeure dans la République du Mali.

ART. 7 Il est tenu compte pour la détermination à toute époque du territoire malien, des

modifications résultant des actes de l’autorité malienne et des traités internationaux.

Loi n°62‐18/AN‐RM du 03/02/62 Articles 53 et 54 portant certificat de nationalité.

RÉFÉRENCES : Décret n°07‐081/P‐RM du 09 Mars 2007 fixant les prix du carnet de Passeport et des timbres y afférents. ) Arrêté interministériel n°02 /1302/MS PC‐MEF‐ MAEME‐MJ du 07 juin 2002 Déterminant les conditions de délivrance du Passeport National.

RÉFÉRENCES : Décret n°95‐255/P‐RM du 30/06/95 article 66 fixant le prix des bulletins du casier judiciaire.

RÉFÉRENCES : Code de Prévoyance Sociale Articles 163, 164

RÉFÉRENCES : Arrêté n°94‐9115/MF‐SG du 14/09/94 et modifié par l’Arrêté n°97‐ 1620/MF‐SG du 14/09/97. 

RÉFÉRENCES : Loi n°64‐021/AN‐RM du 15/07/64 déterminant les modalités de légalisation en République du Mali. 

Constitution nationale du 25 février 1992

Article 119.

La législation en vigueur demeure valable dans la mesure où elle n'est pas contraire à la présente Constitution et où elle n'est pas l'objet d'une abrogation expresse.

Article 25.

Le Mali est une République laïque et sociale.

Article 37.

Le président éluprête devant la Cour suprême le serment suivant :

« Je jure devant Dieu et le peuple malien de faire respecter la Constitution et la loi,  de préserver les acquis démocratiques. »

Article 81.

Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif.

Article 76.

Les membres de l'Assemblée nationale et du Gouvernement ont le droit d'amendement.

Article 24.

Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution.

Article 5.

L'État reconnaît et garantit, dans les conditions fixées par la loi  la liberté d'association,  le libre choix de la résidence.

Nb :

Loi N°04 – 038 du 05 Août 2004 relative aux associations

Loi N°86/AN-RM du 21 juillet 1961 portant organisation de la liberté religieuse et de l’exercice des cultes au Mali

Loi no 92-020 du 23 septembre 1992 portant code du Travail.

 Décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996.

Loi N°04 – 038 du 05 Août 2004 relative aux associations

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948

Article 55 chapitre IX, article 33 chapitre VI, article 102 de la charte.

Charte de l'onu signée à San Francisco le 26 Juin 1946 à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945.

Objet:
Affaires communautaires, économiques, sociales et culturelles
Promotion sociale et solidarité
Aide et Assistance Communautaire (urbaine & rurale)
Textes de référence: Art. 63 & 102 de la charte du 24/10/1945

Certification légale : C20170721

Date de dépôt : 21 juillet 2017

Cni n°: 15119/5A
Expirant le : 21 novembre 2019
Carnet de passeport: AA0082709
Date : 09-05-2017
Nina: 1 81 09 1 04 003 756 W 

   Certificat de visite et de contrevisite du 29 juillet 2017
N°: 1172/10     Durée de résidence habituelle : Effective

Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la *reconnaissance et le *respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux *justes *exigences de la *morale, de *l'ordre public et du *bien-être général*. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes.

Article 55 chapitre IX, article 33 chapitre VI, article 102 de la charte.

Charte de l'onu signée à San Francisco le 26 Juin 1946 à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945.

Commissions régionales=

· Amérique, latine et Caraïbes (CEPALC),

· Asie et Pacifique (CESAP),

· Asie occidentale (CESEAO),

· Europe (CEE),

· Afrique (CEA)

La responsabilité depend de la capcité en obeissant selon les possiblités. 

Petit precis d'activité communautaire: ce qui suit n'engage ce(ux)lles qui sont sous autorité d'où 3-10 jours de jêunes supplementaires d'expiation (selon le livre et la conduite) sont prévus plus 1-2 jours de jeunes en tant tuteur/representant légal de celui/celle qui n'arrive (point de contrainte en matière de religion,... sursi jusqu'à ce que [la personne] soit à l'aise: extraits du livre)

Jeûne : 60 jours depuis le début de l'année lunaire + 3 jours et 10 jours d'expiation

Restant : 0 jour

Le 1er mois inviolable ayant duré 29 jours dans la zone sous la volonté de Dieu, d'où 1 jours manque à ce jour.

Fin estimée : début du troisième mois

Motif : jeûne de 60 jours d'affilée, cas prévus

La prière est la prémière chose demandée et le surérogatoire complete l'obligatoire, et le sang est (.. ) prémière chose jugée: extrait tiré de la compréhension du livre ou sa mise en application, le burin mensonger (du scribe) ne doit en faire un mensonge.

... autant de paraboles dans le livre voire loi du talion et autres ...

N'est-ce pas meilleure la reconciliation?

La religion est le bon conseil

La sincérité et la loyauté envers L'Eternel, L'UN, L'Unique: Il A les plus beaux Noms ou Attributs

Envers le Livre :le livre est Eternel, Un, Unique, le discernement, la bonne nouvelle, le rappel ou la lecture

Envers le prophete: Dieu a interdit à la terre Entière d'alterer les corps des prophetes

Envers le Responsable Communautaire

Envers l'Ensemble de la Communauté

En temoignage de la foi, croyant en Lui Dieu  L'Eternel, L'UN, L'Unique

en ses Anges

en ses livres concernant le discernement, la bonne nouvelle, le rappel ou la lecture

en ses prophetes

en le jour ... sous le soleil ou la pluie, des glaces froides ou desert chaud, le prémier jusqu'au dernier jour ...

en la determination

Avec la prière, le jeûne, l'aumone, le pelerinage

..

le prophete aurait laissé le livre de Dieu que l'on enseigne et etudie pour que l'on soit savant obeissant à Lui Dieu  L'Eternel, L'UN, L'Unique et de la Conduite de Son Prophete se pouvant que les derniers comprennent mieux ...

Lecture intégrale du (Saint) Livre :

Restant : 0 chapitres 

Lus : 114 / 114

Modalités: en etat de jeûne depuis le 1er/01/1440 au 14/02/1440

Nouvelle Lecture ou Relecture: 

A ce jour : 8/114 + versets ou chapitres meritoires

Niveau atteint : chapitre VIII en etat de jeûne

Restant: 106 chapitres

Autre jeûne ordinaire de trois jours ou lundi et jeudi ... llecture cursive...

Synthèse pour conclusion:

manque : 

0 chapitres à lire

0 jour à jeûner

Prevision jeune du mois de patience (careme), et complement de jeune du dixième, plus jeune de 3 jours le 11° et le 12° mois

car personne ne sait sur quelle il va mourrir ni quand. 

Just we believe and trust in God

Ya Baqi

Ya Ahad

...

PREVISION ET/OU COMPENSATION CAREME 1440 AH POUR UN MEMBRE COMMUNAUTAIRE DANS L'ESPACE CEE ET CONVERSION EN DEVISE NATIONALE AUX TERMES D'ACCORD PARTIES OU CONVENTIONS

Constitution d'un capital d'observation ou de compensation par principe d'equivalence du jeûne obligatoire des 30 jours du 9° mois lunaire et 6 jours du 10° mois lunaire en numeraire prévisonnel:

Methode : 

Base de calcul n°1 ou zakaat al fitr 1439: 3 279F785 X 36 : 118 072F26 CFA XOF 

                         n°2 ou zakaat al fitr revalorisé 1440: 4 591F699 X 36 : 165 301F164

CHANGE ESPACE CEE

AUMONE

SEUIL NUMAIRE : 1836 667F6 CFA XOF

TAUX APPLICABLE: 2.5%

MONTANT : 45 916F799 CFA XOF

Prix moyen mouton: 98 393F55 CFA XOF

VALEUR GRAMME OR: 23 043F76941 CFA XOF (cas aumone pour le nouveau né par exemple ou à faire s'il y'a possibilité quand les parents n'ont pas eu les moyens...)

La résidence habituelle est l'Établissement à
demeure sur le territoire national qui est assimilé au séjour à
l'étranger dans une fonction conférée par le gouvernement malien ou la
présence à l'étranger dans une formation de l'armée malienne.

La fiscalité malienne, basée pendant plus de trente ans sur les ordonnances n°6-CMLN du 27 février 1970 et n°2-CMLN du 16 janvier 1973, a fait l’objet d’une importante réforme par deux lois du 29 décembre 2006 portant adoption : 

-          d’un nouveau Code général des impôts (loi n°06-067/AN) ; 

-          d’un Livre des procédures fiscales (loi n°06-068/AN). 

Ces deux textes sont complétés et modifiés par :

-          des lois n°2010-14 et 2010-15 du 31 mai 2010 (modification du Code Général des Impôts et du Livre des procédures fiscales) ;

-           de la loi n°2011-36 du 15 juillet 2011 déterminant les ressources fiscales des communes, des cercles et des régions ;

-           de la loi n°2011-78 du 23 décembre 2011 portant adoption du budget de l’Etat au titre de l’exercice budgétaire 2012 (loi de finances pour 2012).

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU, D'IMPOTS SUR LES SUCCESSIONS, DE DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE DROITS DE TIMBRE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 22 septembre 1972, approuvée par la loi n° 73-1114 du 20 décembre 1973 (JO du 21 décembre 1973), ratifiée les 31 janvier et 20 décembre 1974, entrée en vigueur le 1er janvier 1975 et publiée par le décret n° 75-365 du 12 mai 1975 (JO du 17 mai 1975) Protocole Echange de lettres du 22 septembre 1972 publiés dans les mêmes conditions que la Convention

Sincèrement,

Administration

ESS s.a* Groupe Attier et Compagnie

Anciennement association pour la solidarité et la tolérance «Solitole» déclarée *structure associative

Forme Juridique : Economie Sociale et Solidaire

Taille : TPE

Secteur d’activité: Nouvelles Pratiques Economiques et Sociales (N.P.E.S)

- A.P.E : Social – Relations Internationales –Economie 

Textes de refercence : 

Loi N°04 – 038 du 05 Août 2004 relative aux associations

Loi N°86/AN-RM du 21 juillet 1961 portant organisation de la liberté religieuse et de l’exercice des cultes au Mali

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948

Article 55 chapitre IX, article 33 chapitre VI, article 102 de la charte.

Loi no 92-020 du 23 septembre 1992 portant code du Travail.

 Décret n°96-178/P-RM du 13 juin 1996.

Arrêté d'application du Code du travail. Arrêté n°1566/MEFPT-SG du 7 octobre 1996.

LOI N°2017-051 DU 02 OCTOBRE 2017 PORTANT CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 septembre 2017.

Commissions régionales=

· Amérique, latine et Caraïbes (CEPALC),

· Asie et Pacifique (CESAP),

· Asie occidentale (CESEAO),

· Europe (CEE),

· Afrique (CEA)

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère,

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes.

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.